Traduction de «succursales situées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

indications marginales situées dans la marge extérieure
marginal information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79) "succursale située dans un État membre": une succursale d'un établissement de pays tiers établie dans un État membre;
(79) 'domestic branch' means a branch of a third country institution that is established in a Member State;

(iii) les droits ou engagements d’un établissement de pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par la succursale située dans leur État membre ou régis par la législation de leur État membre, ou auxquels des créances sont opposables dans leur État membre;
(iii) rights or liabilities of a third country institution that are booked by the domestic branch in their Member State or governed by the law of their Member State, or where claims in relation to such rights and liabilities are enforceable in their Member State.

3. La présente directive s'applique également aux entreprises d'investissement telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil * et à leurs succursales situées dans un État membre autre que celui du siège statutaire.
3. This Directive shall also apply to investment firms as defined in point (2) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council*and their branches located in Member States other than those in which they have their head offices .

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s'ils n'étaient pas effectués par l'intermédiaire de succursales situées hors de l'Union d'établissements établis dans l'Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

Il s’agit de savoir si une société dont le siège est établi dans un État membre et qui dispose de succursales situées à l’étranger doit, au moment de s’acquitter de ses obligations fiscales à l’égard de l’État membre du siège – dans la mesure où elle réalise tant des opérations ouvrant droit à déduction que des opérations n’y ouvrant pas droit –, prendre en compte ou non, pour calculer son prorata de déduction de TVA, son chiffre d’affaires total, c’est-à-dire intégrer tant celui du siège que celui de ses différentes succursales.
The question at issue is whether a company whose principal establishment is situated in a Member State and which has branches abroad must, when complying with its tax obligations vis-à-vis the Member State of the principal establishment – to the extent that it carries out transactions in respect of which VAT is deductible and transactions in respect of which it is not – take into account or not, in order to calculate its deductible proportion of VAT, its total turnover, that is to say include both that of the principal establishment and that of its various branches.

(7) Lors de la fermeture d'un établissement de crédit insolvable, les déposants des succursales situées dans un État membre autre que celui du siège social de l'établissement de crédit doivent être protégés par le même système de garantie des dépôts que les autres déposants de l'établissement.
(7) In the event of the closure of an insolvent credit institution the depositors at any branches situated in a Member State other than that in which the credit institution has its head office must be protected by the same DGS as the institution's other depositors.

Oui, c'était à la succursale située au 600, de la Gauchetière.
Yes, it was at the branch located at 600 de la Gauchetière.

Selon ce professeur, les impôts à payer pour la Banque canadienne impériale de commerce auraient dû se chiffrer autour de 844 millions de dollars, mais ils ont chuté à 239 millions de dollars, surtout en raison de ses succursales situées dans des paradis fiscaux.
According to this professor, the tax bill for Canadian Imperial Bank of Commerce should have been roughly $844 million, but it dropped to $239 million, largely due to its tax-haven branches.

En plus d'une petite succursale située dans l'édifice du Centre, 135 Nord, pendant la rénovation de la bibliothèque centrale, nous avons aussi des succursales dans l'édifice de la Confédération et dans l'édifice Wellington.
In addition to a small branch located in the Centre Block, 135 North, during the renovation of the main library, we also operate branches in the Confederation Building and the Wellington Building.

La Banque Honkong exploite 117 succursales situées dans 71 villes dans neuf provinces du Canada, de même que deux succursales dans l'ouest des États-Unis.
The Hongkong Bank of Canada operates 117 branches in 71 communities in nine provinces in Canada, as well as two branches in the western United States.