Traduction de «succursales ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

législation contre magasins à succursales [ lois contre magasins à succursales ]
anti-chain-store legislation [ anti-chain store legislation | anti-chain-store laws | anti-chain store laws ]

Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances
Financial and insurance services branch managers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii)les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union.
(ii)deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s'ils n'étaient pas effectués par l'intermédiaire de succursales situées hors de l'Union d'établissements établis dans l'Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

«BankCo» à laquelle seraient transférés les actifs de NR suivants: le portefeuille de «dépôts des particuliers» (approximativement 19,5 milliards GBP), couvert par environ [9 à 12] milliards GBP d’avoirs liquides (13) et une part des meilleurs actifs hypothécaires non grevés de NR, représentant environ [7 à 10] milliards GBP; des dépôts interbancaires, d’une valeur totale d’environ [0,5 à 3] milliards GBP, couverts par des avoirs liquides; l’activité d’émission et de service des prêts hypothécaires de NR; ses succursales, avec les effectifs et les systèmes concernés, ainsi que les comptes GIC (14), couverts par des avoirs liquides d’une valeur équivalente (approximativement [3,5 à 6] milliards GBP).
‘BankCo’ to which the following assets of NR would be transferred: the retail deposit book (approximately GBP 19,5 billion), matched with approximately GBP [9-12] billion of cash assets (13) and approximately GBP [7-10] billion of NR’s best performing unencumbered mortgage assets; wholesale deposits, currently totalling approximately GBP [0,5-3] billion, matched by cash assets; NR’s mortgage origination and servicing platform; NR’s branches, relevant staff and systems and the GIC accounts (14) matched by cash assets of an equal value (approximately GBP [3,5-6] billion).

(b) les collèges seraient composés de représentants des autorités nationales de surveillance responsables de la surveillance prudentielle; la réglementation exposerait les principes précis désignant les autorités nationales qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités de l'établissement, assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant qu'une telle démarche est raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;
(b) the colleges will be composed of representatives of the national supervisory authorities dealing with prudential supervision. The regulation should contain clear principles for the national supervisors that have to be represented in the mandatory colleges, taking into account the group’s market size in a Member State, the volume of cross-border operations, the volume and value of assets to reflect the importance of the group activities, ensuring that all Member States in which the parent undertaking, subsidiaries and significant branches are operating will be represented, and also taking into account the need to involve third-country supervisors where reasonable and practicable.

Cependant, l'introduction de mesures ciblées telles que celles proposées dans la communication ne doit pas empêcher la Commission d'étudier avec attention les possibilités de créer un système européen de bénéfices consolidés dans lequel les filiales seraient traitées comme des succursales.
However, the introduction of targeted measures such as the ones proposed in the Communication should not prevent the Commission from actively exploring ways towards creating an EU-wide system of consolidated profits where subsidiaries would be treated like branches.

Les activités que nous menons au sujet du marché commun doivent avoir pour objectif de créer une situation optimale dans laquelle les entreprises européennes ne seraient pas gênées par des formalités ou des obstacles commerciaux et techniques inutiles lorsqu’elles se déplacent d’un pays à l’autre ou encore lorsqu’elles créent des succursales dans plusieurs pays de l’Union.
The main aim of our activities relating to the common market should be to create an optimum situation whereby European enterprises are not hindered by unnecessary red tape or commercial and technical obstacles when they move from one country to another, or set up branches in various Union countries.

Néanmoins, dans le cas où ces règles ne seraient pas conformes aux exigences de la CEE en matière de comptabilité, les États membres sont en droit d'exiger que la succursale publie des comptes annuels se rapportant à sa propre activité.
However, if the rules in question do not conform with EU accounting requirements, EU countries may require branches to publish annual accounts relating to their own activities.

Ces succursales ne seraient pas autorisées à accepter des dépôts quels qu'ils soient, ni dépôts en gros ni dépôts de détail, mais elles seraient en mesure d'offrir des prêts.
These branches would not be allowed to take deposits of any kind, either wholesale deposits or retail deposits, but they would be able to offer loans.

Si elles optaient pour les succursales, elles seraient limitées au marché de gros; si elles choisissaient les filiales, elles ne seraient pas compétitives sur le marché de gros et ne seraient actives que sur le marché de détail.
If it chooses the branch option, it will be restricted to the wholesale market; if it chooses the subsidiary option it will not be competitive in the wholesale market and will compete only in the retail market.