Vertaling van "succursales exploitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances
Financial and insurance services branch managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce registre mentionne également les succursales exploitées par les DCT dans d’autres États membres, les liens entre DCT et les informations requises en application de l’article 31 lorsque les États membres font usage de la faculté prévue audit article.
The register shall include branches operated by the CSD in other Member States, CSD links and the information required under Article 31 where Member States have made use of the possibility provided for in that Article.

Le groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a recommandé, en 2008, d'étendre ces règles aux fiducies et aux succursales exploitées par des entreprises et des fiducies non résidentes, et c'est ce que l'article 8 accomplit.
The advisory panel on Canada's system of international taxation in 2008 recommended the extension of these rules to trusts and branches operated by non-resident corporations and trusts, and that's what clause 8 does.

Cette liste mentionne également les succursales exploitées par les DCT dans d'autres États membres, les liaisons entre DCT et les informations requises en application de l'article 31 lorsque les États membres font usage de la faculté prévue audit article .
The list shall include branches operated by the CSD in other Member States, CSD links and the information required under Article 31 where Member States have made use of the possibility provided for in that Article .

La liste mentionne également les succursales exploitées par les DCT dans d'autres États membres , les liaisons entre DCT, et les États membres dans lesquels l'article 28 bis sur les services partagés a été utilisé.
The list shall include branches operated by the CSD in other Member States CSD links and Member States where Article 28a on shared services has been utilised.

(ii) que les revenus tirés d’entreprises exploitées par elle au Canada qui, dans le cas de l’entreprise bancaire canadienne d’une banque étrangère autorisée, sont constitués, sous réserve de la présente partie, des bénéfices provenant de cette entreprise calculés d’après les états financiers de succursale (au sens du paragraphe 20.2(1)) de la banque,
(ii) incomes from businesses carried on by the non-resident person in Canada which, in the case of the Canadian banking business of an authorized foreign bank, is, subject to this Part, the profit from that business computed using the bank’s branch financial statements (within the meaning assigned by subsection 20.2(1),

Lorsqu'on examine certaines des recommandations, surtout en ce qui a trait à l'ouverture du marché aux succursales de banques étrangères exploitées au Canada, c'est une chose qu'il faut garder à l'esprit.
I think when we look at some of the recommendations, particularly with respect to opening up the market to branches of foreign banks operating in Canada, that's something we have to keep in mind.

Modifie la Loi de l’impôt sur le revenu, de façon qu’il soit tenu compte des succursales de banques étrangères exploitées au Canada (articles 14, 19, 90, 117, 169, 137, 151, 153, 173, 176, 184, 188 et 190).
Provides amendments to the Income Tax Act to accommodate branches of foreign banks operating in Canada (clauses 14, 19, 90, 117, 169, 137, 151, 153, 173, 176, 184, 188, 190).

Les succursales et agences étrangères exploitées aux États-Unis concentrent presque exclusivement leurs activités sur les marchés bancaires de gros, en desservant essentiellement le pays de la banque mère et une clientèle américaine d'entreprises et en se livrant à des opérations avec des banques et d'autres institutions financières.
Foreign branches and agencies operate almost exclusively in the wholesale banking markets in the United States - serving primarily their home country and U.S. corporate customers and engaging in transactions with banks and other financial institutions.