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Traduction de «succursales des banques étrangères seront également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Division de la surveillance des succursales de banques étrangères

Foreign Bank Branch Supervision Division


Guide d'établissement des succursales de banques étrangères

Guide to Foreign Bank Branching


législation sur l'établissement de succursales de banques étrangères

Foreign Bank Branching Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les succursales des banques étrangères seront également assujetties à l'impôt sur le revenu canadien, à l'impôt sur le capital et à l'obligation de retenir à la source les impôts canadiens.

Foreign bank branches are also liable for Canadian income taxes, Canadian capital taxes, and Canadian withholding taxes.


Les succursales des banques étrangères seront assujetties aux dispositions normales relatives à la protection du consommateur, ce qui comprend les règlements traitant de la divulgation des frais d'emprunt, des intérêts et autres frais.

The foreign bank branches will be subject to consumer protection provisions, including regulations covering disclosure of the cost of borrowing and disclosure of interest and other charges.


Une bonne maîtrise des langues étrangères est également nécessaire pour la vente, la logistique, le sous-titrage, les relations publiques, le marketing, la communication, le cinéma, la publicité, le journalisme, la banque, le tourisme et l’édition.

A good command of foreign languages is also necessary for sales, logistics, subtitling, public relations, marketing, communication, cinema, advertising, journalism, banking, tourism and publishing.


Ils seront également en mesure de gérer plus efficacement leurs finances personnelles grâce à des applications qui leur permettront de globaliser les données liées aux comptes qu'ils détiennent auprès de différentes banques.

They will also be able to manage their personal finances more efficiently through applications that aggregate information from their accounts held with different banks.


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a) la banque entrante qui le fait s’est conformée, au plus tard le jour qui suit de six mois la date de sanction de la Loi de 2000 modifiant l’impôt sur le revenu, aux alinéas (1.1)b) et c) du Guide d’établissement des succursales de banques étrangères concernant l’établissement et le fonctionnement d’une succursale de banque étrangère au Canada, préparé par le Bureau du surintendant des institutions financières, en sa version du 31 décembre 2000;

(a) the entrant bank by which the election is made has, on or before the day that is 6 months after the day on which the Income Tax Amendments Act, 2000 receives royal assent, complied with paragraphs 1.1(b) and (c) of the “Guide to Foreign Bank Branching” in respect of the establishment and commencement of business of a foreign bank branch in Canada issued by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, as it read on December 31, 2000;


Puisque les succursales des banques étrangères n'accepteront pas de dépôt de détail, elles seront assujetties au Canada à des exigences réglementaires un peu moins contraignantes que les filiales de banques étrangères.

Since the branches of foreign banks will not be accepting retail deposits, they will be subject to slightly less stringent regulatory requirements in Canada than the subsidiaries of foreign banks.


Des liens étroits avec les infrastructures de recherche et médicales (bases de données, bio-banques etc.) seront également nécessaires à des fins de normalisation, de stockage, de partage et d'accès aux données, qui sont tous indispensables pour maximiser l'utilité des données et stimuler des modes plus innovants et efficaces d'analyse et de combinaison des séries de données.

Close links with research and medical infrastructures (databases, bio-banks etc.) will also be required for standardisation, storage, sharing and access to data, which are all essential for maximising data utility and for stimulating more innovative and effective ways of analysing and combining datasets.


Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent ...[+++]

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.


Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF ( ...[+++]

In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.


Chose certaine, nos cinq plus grandes banques, dont quatre sont constituées localement et l'autre est une simple succursale de banque étrangère, sont toutes des banques de détail, mais elles offrent également d'autres services.

Certainly of the top five banks, four are locally incorporated, one is a branch, and all are retail banks, among other things.




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succursales des banques étrangères seront également ->

Date index: 2023-09-02
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