Vertaling van "succursales dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

459.2 (1) Sous réserve des règlements pris en vertu du paragraphe (5), la banque membre qui a au Canada une succursale dans laquelle elle ouvre des comptes de dépôt de détail et procède à la sortie de fonds pour ses clients par l’intermédiaire d’une personne physique donne un préavis — conforme à ces règlements — de la fermeture de la succursale ou de la cessation de l’une ou l’autre de ces activités.
459.2 (1) Subject to regulations made under subsection (5), a member bank with a branch in Canada at which it, through a natural person, opens retail deposit accounts and disburses cash to customers, shall give notice in accordance with those regulations before closing that branch or having it cease to carry on either of those activities.

d) l’adresse de la succursale à laquelle la banque membre transférera les comptes des clients;
(d) the address of the branch to which the member bank will transfer the customers’ accounts;

d) l’adresse de la succursale à laquelle la société membre transférera les comptes des clients;
(d) the address of the branch to which the member company will transfer the customers’ accounts;

d) l’adresse de la succursale à laquelle l’association membre transférera les comptes des clients;
(d) the address of the branch to which the member association will transfer the customers’ accounts;

Nous avions une économie industrielle de succursale dans laquelle la plupart du contenu n'était pas vraiment le nôtre et où nous essayions de nous forger une identité.
We had a branch-plant industrial economy in which most of the content was really not ours, and we were trying to forge an identity in that context.

3. Un système de paiement est qualifié de SPIS: a) s'il remplit les critères pour être notifié en tant que système, en vertu de la directive 98/26/CE, par un État membre dont la monnaie est l'euro ou si son opérateur est établi dans la zone euro, y compris par l'intermédiaire d'une succursale, par laquelle le système est exploité; et b) si au moins deux des critères suivants sont remplis au cours d'une année civile:
3. A payment system shall be identified as a SIPS if: (a) it is eligible to be notified as a system pursuant to Directive 98/26/EC by a Member State whose currency is the euro or its operator is established in the euro area, including establishment by means of a branch, through which the system is operated; and (b) at least two of the following occur over a calendar year:

Il est nécessaire que les autorités compétentes des États membres d'accueil accusent réception des notifications relatives à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale qui leur sont transmises, afin d'assurer la clarté quant à la date de réception de la notification en cause, quant au délai dont disposent les autorités compétentes des États membres d'accueil pour préparer la surveillance des établissements de crédit et indiquer à ces derniers les conditions éventuelles dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, leurs activités doivent être exercées, et quant à la date exacte à laquelle les établissements de crédit seront en mesure d'établir leurs succursales et de commencer leurs activités sur le territoire de l'État membre d'accueil.
Acknowledgement of receipt of the transmitted branch passport notifications by competent authorities of host Member States is necessary to clarify the date of receipt of the relevant notification, the time period available to competent authorities of host Member States to be prepared for supervising credit institutions and indicate to them any conditions under which, in the interests of the general good, their activities may have to be carried out and the exact date on which the credit institutions will be in a position to establish their branches and commence their activities in the territory of the host Member State.

Les autorités compétentes de l'État membre d'origine communiquent aux autorités compétentes des États membres d'accueil dans lesquels des succursales d'importance significative sont établies les résultats de l'évaluation des risques visée à l'article 97 et, le cas échéant, à l'article 113, paragraphe 2, à laquelle elles ont soumis les établissements possédant de telles succursales.
The competent authorities of the home Member State shall communicate to the competent authorities of the host Member States where significant branches are established the results of the risk assessments of institutions with such branches referred to in Article 97 and, where applicable, Article 113(2).

c) l'adresse à laquelle les documents peuvent lui être réclamés et délivrés dans l'État membre de la succursale, étant entendu que cette adresse est la même que celle à laquelle sont envoyées les communications destinées au mandataire général;
(c) the address in the Member State of the branch from which documents may be obtained and to which they may be delivered, it being understood that that address shall be the one to which all communications to the authorized agent are sent;

Dans le cas où l'entreprise entend couvrir par sa succursale les risques classés dans la branche 10 du titre A de l'annexe, non compris la responsabilité du transporteur, elle doit produire une déclaration selon laquelle elle est devenue membre du bureau national et du Fonds national de garantie de l'État membre de la succursale.
Where the undertaking intends its branch to cover risks in class 10 of point A of the Annex, not including carrier's liability, it must produce a declaration that it has become a member of the national bureau and the national guarantee fund of the Member State of the branch.