Traduction de «succursales canadiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

succursale canadienne d'une entreprise
Canadian branch business

Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada
Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada

Bureau international du travail - Succursale canadienne
International Labour Office-Canada Branch

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances
Financial and insurance services branch managers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis heureux de faire remarquer que, plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé des mesures qui feront en sorte que les succursales canadiennes de banques étrangères, les filiales canadiennes de banques étrangères et les banques canadiennes seront toutes assujetties à l'impôt d'une manière analogue.
I am pleased to note that earlier this year our government announced measures which will ensure that Canadian branches of foreign banks, Canadian subsidiaries of foreign banks and domestic banks are all taxed on a similar basis.

En outre, nous nous sommes engagés devant le gouvernement fédéral à limiter les activités de succursales directes à des services bancaires de gros, et il a toujours été entendu que les banques étrangères seraient tenues de mettre sur pied une succursale canadienne pour offrir des services de dépôts de détail et ce, même si un certain nombre de nos membres préféreraient pouvoir établir également des succursales de détail.
In addition, we have conceded to the federal government that direct branches would engage in only wholesale banking activities and foreign banks would need to establish a Canadian subsidiary to undertake retail deposit activities, even though a number of our members would prefer to have the authority to establish retail branches as well.

Ainsi, cette mesure encouragera les banques étrangères installées au Canada à restructurer leurs succursales en succursales canadiennes, ce qui encouragera donc une concurrence accrue dans le secteur bancaire canadien.
This measure will act as an incentive to foreign banks in Canada to restructure their subsidiaries as Canadian branches, which will promote more competition in the Canadian banking sector.

Le fait d'autoriser l'établissement de telles succursales entraînera une intensification de la concurrence parce que, pour de nombreuses banques étrangères, l'ouverture de succursales canadiennes sera plus rentable que la création d'une filiale bancaire séparée, comme le veut la réglementation en vigueur à l'heure actuelle.
Allowing the establishment of such branches will lead to stronger competition because it will be more profitable for many foreign banks to open Canadian branches than to create separate subsidiaries, as required by the existing regulations.

Ces nouvelles règles accordent également aux banques étrangères un délai pour déplacer leurs opérations d'une filiale canadienne à une succursale canadienne, sans conséquences fiscales indues.
These new rules would give foreign banks a time limit window to move their operations from a Canadian subsidiary into a Canadian branch without undue tax consequences.