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Agent de transfert d'une succursale
Agent des transferts pour une succursale
Agent local des transferts
Agente de transfert d'une succursale
Agente des transferts pour une succursale
Antenne
Banques à succursales
Cas où la décision sera négative
Directeur de succursale du service de l'ingénierie
Directrice de succursale du service de l'ingénierie
Entreprise à succursales
Magasin
Magasin à chaîne
Magasin à succursales
Magasin à succursales multiples
SUCC
Sle
Succ.
Succursale
Succursale boîte à lettres
Succursale fantôme
Succursale postale
Système de banques à succursales

Vertaling van "succursale sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]

chain store


agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]

branch transfer agent


antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme

shell branch


Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud

Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa


agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale

branch transfer agent


succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.

postal station | STN | STA


système de banques à succursales | banques à succursales

branch banking


directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie

engineering services branch manager


Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

Financial and insurance services branch managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La BCE communique ces informations à l’autorité compétente nationale de l’État membre participant dans lequel la succursale sera établie.

The ECB shall communicate this information to the NCA of the participating Member State where the branch will be established.


L’autorité compétente nationale communique ces informations à la BCE et aux autorités compétentes nationales des États membres participants dans lesquels une succursale sera établie.

The NCA shall communicate this information to the ECB and to the NCA of the participating Member State where the branch will be established.


La définition de la succursale sera appréciée par la législation du pays d'origine qui décidera du traitement à appliquer aux éléments (actif/passif) détenus par des indépendants mandatés de manière permanente par l'entreprise d'assurance pour jouer le rôle d'agent.

The home country's legislation will assess the definition of branch and the way in which the assets and liabilities held by independent persons who have a permanent authority to act as agent for an insurance undertaking should be treated.


la succursale de l'entreprise du pays tiers sera en mesure de se conformer aux dispositions visées au paragraphe 2 .

the branch of the third-country firm will be able to comply with the provisions referred to in paragraph 2 .


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l'autorité de résolution estime que l'établissement dans un pays tiers est ou risque d'être dans l'incapacité d'honorer ou n'est pas disposé à honorer ses obligations envers les créanciers de l'Union ou les obligations créées ou enregistrées via sa succursale, à mesure qu'elles viennent à échéance, et qu'aucune procédure de résolution ou d'insolvabilité d'un pays tiers n'a été ou ne sera lancée vis-à-vis dudit établissement dans un pays tiers dans un délai raisonnable ;

the third-country institution is, in the opinion of the resolution authority, unable or unwilling , or is likely to be unable, to pay its obligations to Union creditors, or obligations that have been created or booked through the branch, as they fall due and the resolution authority is satisfied that no third-country resolution proceedings or insolvency proceedings have been or will be initiated in relation to that third-country institution in a reasonable timeframe ;


l'autorité compétente s'est assurée que la succursale de l'entreprise du pays tiers sera en mesure de se conformer aux dispositions du paragraphe 2;

the competent authority is satisfied that the branch of the third-country firm will be able to comply with the provisions under paragraph 2;


| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activi ...[+++]

| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local author ...[+++]


Si une entreprise fournit des services transfrontaliers par l'intermédiaire d'une succursale, elle sera soumise à l'autorisation et aux règles de son État membre d'origine; cependant, les règles de conduite de l'État membre dans lequel la succursale est établie seront d'application.

Where a firm provides cross-border service via a branch it will be subject to the authorisation and rules of its home Member State; however, the conduct of business rules of the Member State where the branch is located will apply.


Faites cette erreur, Messieurs les fédéralistes, et aux yeux des peuples tout sera clair, ce sera une excellente illustration du vrai visage de l'Union européenne, c'est-à-dire celui d'une succursale de l'empire américain et de sa vraie fonction, laquelle consiste à raboter toutes les nations d'Europe pour en faire de pauvres sujets de l'américanisation du monde.

If the federalists make this mistake, all will become clear in the eyes of the people, and we shall plainly see the true face of the European Union, as an outpost of the empire of the United States, and its true purpose of grinding down the European nations until they are nothing more than casualties of US world domination.


La définition de la succursale sera appréciée par la législation du pays d'origine qui décidera du traitement à appliquer aux éléments (actif/passif) détenus par des indépendants mandatés de manière permanente par l'entreprise d'assurance pour jouer le rôle d'agent.

The home country's legislation will assess the definition of branch and the way in which the assets and liabilities held by independent persons who have a permanent authority to act as agent for an insurance undertaking should be treated.




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succursale sera ->

Date index: 2021-10-28
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