Vertaling van "succursale approvisionneuse de secteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

succursale approvisionneuse de secteur
area cash supply branch

succursale approvisionneuse en numéraire
cash supply branch

succursale approvisionneuse
supply branch

Centre international des entreprises du secteur alimentaire [ CIES | Comité international des entreprises à succursales ]
International Center for Companies of the Food Trade and Industry [ International Association of Chain Stores ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.
Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.

Un document récent[38] du CERVM illustre un certain nombre de problèmes quotidiens urgents qui, selon le CERVM, pourraient se poser dans le cadre des directives qui sont actuellement en phase d'adoption et de mise en œuvre dans le secteur des valeurs mobilières (par exemple, comment contrôler si un intermédiaire organisé sur une base transnationale avec des succursales dans plusieurs États membres respecte les règles fixées ; ou comment appliquer une norme internationale de comptabilité et d'information financière donnée à une opération de marché).
CESR’s recent paper[38] illustrates a number of urgent day-to-day problems that CESR thinks could arise under Directives currently being agreed and implemented in the securities sector ( e.g. how to supervise the conduct of business rules of an intermediary organised on a trans-national basis, with branches in several Member States; or how to apply a particular International Accounting and Financial Reporting Standard to a market operation).

Lorsqu’elles prennent des décisions ou des mesures en vertu de la présente directive, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient toujours dûment prendre en compte l’incidence de leurs décisions et mesures sur la stabilité financière et la situation économique dans les autres États membres et devraient apprécier l’importance que présente toute filiale ou succursale pour le secteur financier et l’économie de l’État membre dans lequel celle-ci est établie ou située, même dans les cas où ladite filiale ou succursale présente une importance moindre pour le groupe consolidé.
When taking decisions or actions under this Directive, competent authorities and resolution authorities should always have due regard to the impact of their decisions and actions on financial stability in other Member States and on the economic situation in other Member States and should give consideration to the significance of any subsidiary or branch for the financial sector and the economy of the Member State where such a subsidiary or branch is established or located, even in cases where the subsidiary or branch concerned is of lesser importance for the consolidated group.

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) — succursale régionale de Varsovie — pour les personnes ayant accompli:
Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Agricultural Social Insurance Fund — KRUS) — Regional Branch in Warsaw — for persons who have completed:

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole — KRUS) — succursale régionale de Tomaszów Mazowiecki — pour les personnes ayant accompli:
Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (Agricultural Social Insurance Fund — KRUS) — Regional Branch in Tomaszów Mazowiecki — for persons who have completed:

Il semblerait que la transformation d'une société en SE, y compris la transformation des filiales en succursales, soit particulièrement attrayante pour les sociétés appartenant aux secteurs de la finance et des assurances.
Reportedly, the transformation into an SE, including the conversion of subsidiaries into branches, is particularly attractive for companies in the finance and insurance industries.

Quel que soit leur nombre, les succursales établies dans le même État membre doivent être considérées comme une succursale unique lorsqu'elles appartiennent au même sous-secteur de l'économie.
Any number of branches set up in the same Member State shall be regarded as a single branch when they belong to the same sub-sector of the economy.

(16) considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certaines entreprises d'investissement établies dans un État membre autre que l'État membre d'origine offrent une couverture supérieure à celle offerte par les entreprises d'investissement agréées dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes d'indemnisation deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins dans un premier temps, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux investisseurs auprès des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximaux offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, à une date rapprochée, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur financier;
(16) Whereas market disturbances could be caused by branches of investment firms established in Member States other than their Member States of origin which offer levels of cover higher than those offered by investment firms authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level or scope of cover offered by compensation schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that neither the level nor the scope of cover offered by a home Member State's scheme to investors at branches located in another Member State should exceed the maximum level or scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas any market disturbances should be reviewed at an early date, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the financial sector;

considérant que le marché pourrait être perturbé par le fait que les succursales de certains établissements de crédit offrent des taux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédits agréés dans l'État membre d'accueil; qu'il ne convient pas que le taux et l'étendue de la couverture offerts par les systèmes de garantie deviennent un instrument de concurrence; que, tout au moins pendant une période initiale, il est donc nécessaire de prévoir que le niveau et l'étendue de la couverture offerts par un système d'un État membre d'origine aux déposants des succursales situées dans un autre État membre ne doivent pas dépasser le niveau et l'étendue maximale offerts par le système correspondant de l'État membre d'accueil; qu'il faudrait, après quelques années, examiner les perturbations éventuelles causées sur le marché, sur la base de l'expérience acquise et à la lumière de l'évolution du secteur bancaire;
Whereas market disturbances could be caused by branches of credit institutions which offer levels of cover higher than those offered by credit institutions authorized in their host Member States; whereas it is not appropriate that the level of scope of cover offered by guarantee schemes should become an instrument of competition; whereas it is therefore necessary, at least during an initial period, to stipulate that the level and scope of cover offered by a home Member State scheme to depositors at branches located in another Member State should not exceed the maximum level and scope offered by the corresponding scheme in the host Member State; whereas possible market disturbances should be reviewed after a number of years, on the basis of the experience acquired and in the light of developments in the banking sector;