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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Assurer un service essentiel
Attaque
Brûleur d'huiles essentielles
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
De panique
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Etat
Exécuteur testamentaire
Exécutrice testamentaire
Facilités essentielles
Fiduciaire
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Infrastructure essentielle
Installations et équipements essentiels
Liquidateur
Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
Liquidateur successoral
Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Offrir un service essentiel
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Succession ab intestat
Succession légale
Succession non testamentaire
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral

Vertaling van "successives sont essentielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles

essential facilities


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant qu'il est essentiel d'améliorer le climat juridique en matière de succession (transmission de l'entreprise au sein de la famille), notamment en ce qui concerne la portée et l'ampleur des différentes approches en matière d'impôt sur les successions et de droits de succession à l'échelle de l'Union, sachant que 480 000 entreprises font chaque année l'objet d'une transmission dans l'Union européenne et que plus de 2 millions d'emplois sont concernés ...[+++]

H. whereas it is crucial to improve the legal climate for succession (transfer of the company within the family), with particular reference to the scope and scale of the diverse approaches to inheritance and estate taxes across the EU, bearing in mind that 480 000 companies are transferred in the EU every year, affecting over 2 million jobs; whereas, owing to the many difficulties associated with such transfers, an estimated 150 000 businesses are forced to close each year, resulting in the loss of 600 000 jobs;


48. rappelle le rôle central et l'importance de la coopération régionale pour le succès du processus d'intégration européenne des pays des Balkans occidentaux, dans la mesure où elle témoigne de la volonté et de la capacité des États candidats à respecter les obligations qui incombent à un État membre de l'Union ainsi qu'à coopérer de manière constructive à la poursuite de l'intégration européenne dans le contexte des institutions de l'Union; se félicite des travaux menés en matière de réconciliation et se dit convaincu que la Serbie devrait continuer à jouer un rôle actif et constructif dans la région ainsi qu'à rechercher les moyens de reconnaître les souffrances et de respecter le droit à la vérité et à la justice de toutes les victimes ...[+++]

48. Reiterates the central importance of regional cooperation for the success of the Western Balkan countries’ European integration process, insofar as it demonstrates the willingness and capacity of applicant countries to fulfil the obligations of an EU member state and participate constructively in the further development of European integration in the context of the EU institutions; welcomes the work carried out on reconciliation, and believes that Serbia should continue to play an active and constructive role in the region and go on searching for ways to acknowledge the suffering and respect the right to truth and justice of all war crimes victims, including support for the establishment of RECOM; recalls that true reconciliation betw ...[+++]


81. insiste sur le fait que l'exécution et la reconnaissance transfrontalières des décisions ainsi que des effets juridiques des actes sont essentielles pour la mobilité dans le marché intérieur; espère que le règlement en matière de droits de succession sera bientôt appliqué dans tous les États membres de l'Union; demande à la Commission de poursuivre ses travaux en ce qui concerne la reconnaissance des effets des actes de l'état civil – sur la base du livre vert de 2010 et de la consultation de 2011 – et considère avec intérêt les ...[+++]

81. Emphasises that the crossborder enforcement and recognition of decisions and the legal effects of documents are central to mobility in the internal market; looks forward to the prompt application of the regulation on succession rights in all EU Member States; calls on the Commission to continue its work in relation to the recognition of the legal effects of civil status records, on the basis of the Green Paper of 2010 and the consultations of 2011 – and regards the legislative proposals planned for 2013 with interest;


Notre mission est de légiférer, ce qui est la raison pour laquelle les gouvernements des Présidences successives sont essentielles pour que nous puissions mener le processus législatif.

We work in the area of making law, which is why the governments of successive presidencies are essential for us to be able to carry out the legislative process.


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Dans ce programme, le Conseil européen estimait que la reconnaissance mutuelle devrait être étendue à des domaines encore non couverts mais essentiels pour la vie quotidienne, tels que les successions et les testaments, tout en tenant compte des systèmes juridiques des États membres, y compris en matière d'ordre public, et des traditions nationales dans ce domaine.

In that programme the European Council considered that mutual recognition should be extended to fields that are not yet covered but are essential to everyday life, for example succession and wills, while taking into consideration Member States’ legal systems, including public policy, and national traditions in this area.


La Commission a publié au Journal officiel des listes successives d’assembleurs de bicyclettes (5), pour lesquels le paiement du droit antidumping étendu en ce qui concerne leurs importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique était suspendu en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

The Commission has published in the Official Journal successive lists of bicycle assemblers (5) for which the payment of the extended anti-dumping duty in respect of their imports of essential bicycle parts declared for free circulation was suspended pursuant to Article 5(1) of the exemption Regulation.


Par ailleurs, la reconnaissance mutuelle devrait être étendue à des domaines encore non couverts mais essentiels pour la vie quotidienne, tels que les successions et les testaments, les régimes matrimoniaux et les conséquences patrimoniales de la séparation des couples, tout en tenant compte des systèmes juridiques des États membres, y compris en matière d'ordre public, et des traditions nationales dans ce domaine.

Mutual recognition should, moreover, be extended to fields that are not yet covered but are essential to everyday life, for example succession and wills, matrimonial property rights and the property consequences of the separation of couples, while taking into consideration Member States’ legal systems, including public policy, and national traditions in this area.


La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne des listes successives d’assembleurs de bicyclettes (4) pour lesquels le paiement du droit antidumping étendu en ce qui concerne leurs importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique était suspendu en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

The Commission has published in the Official Journal successive lists of bicycle assemblers (4) for which the payment of the extended anti-dumping duty in respect of their imports of essential bicycle parts declared for free circulation was suspended pursuant to Article 5(1) of the exemption Regulation.


De tels cas se présentent essentiellement dans le cadre de questions préjudicielles liées à une succession. Ils sont régis par les instruments internationaux applicables en la matière, comme la convention de La Haye de 1970 sur la reconnaissance des divorces et séparations, ou par le droit interne de l'État, si ce dernier prévoit cette possibilité.

Instead, it will be resolved by the international instruments applicable in the matter, such as the 1970 Hague Convention on the Recognition of Divorces and Legal Separations, or according to the internal legislation of the State where that is possible.


2. Une variété est stable si, à la suite de ses reproductions ou multiplications successives ou à la fin de chaque cycle, lorsque l'obtenteur a défini un cycle particulier de reproductions ou de multiplications, elle reste conforme à la définition de ses caractères essentiels.

2. A variety shall be regarded as stable if, after successive propagation or multiplications or at the end of each cycle (where the breeder has defined a particular cycle of propagation or multiplications) it remains true to the description of its essential characters.




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Date index: 2023-03-05
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