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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Chacun paiera son écot
Chacun sa façon
Chacun son écot
Conseiller en droit successoral
Conseiller juridique - successions
Conseillère en droit successoral
Conseillère juridique - successions
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
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Méthode chacun son tour
Méthode du chacun son tour
Méthode du tour de table
Méthode tour de table
Succession ab intestat
Succession légale
Succession non testamentaire
Tout chacun
Tout un chacun
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral
Un chacun
à chacun d'entre nous sa volupté

Vertaling van "successives pour chacun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]

one and all [ everyone ]




Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certai ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


thode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table

round robin method


chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]

different strokes for different folks


Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre

Everyone a teacher, everyone a student


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sous réserve du point a), chacune des Commissions successives est constituée de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres.

subject to point (a), each successive Commission shall be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States.


désignant la longueur de l’embarcation mesurée en mètres à l’intérieur du bordé en bois ou en tôle, de l’étrave jusqu’à l’étambot ou jusqu’à la face intérieure du tableau si l’embarcation a un arrière carré; A, B et C désignant respectivement les aires des sections transversales au quart avant, au milieu et au quart arrière qui correspondent aux trois points obtenus en divisant L en quatre parties égales (les aires correspondant aux deux extrémités de l’embarcation sont considérées comme négligeables); les aires A, B et C seront considérées comme données en mètres carrés par l’application successive, à chacune des trois sections transv ...[+++]

where L denotes the length of the lifeboat in metres from the inside of the planking or plating at the stem to the corresponding point at the stern post or to the inside of the transom where the lifeboat has a square stern, and where A, B and C denote respectively the area of the cross-sections at the quarter-length forward, amidships and the quarter-length aft, that correspond to the 3 points obtained by dividing L into 4 equal parts (the areas corresponding to the ends of the boat being considered negligible), and the areas A, B and C shall be deemed to be given in square metres by the successive ...[+++]


Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations concernant les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.

Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, obligations relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.


2. Un pacte successoral qui concerne la succession de plusieurs personnes n'est recevable que s'il l'est en vertu de chacune des lois qui, conformément au présent règlement, aurait régi la succession de chacune des personnes concernées si elles étaient décédées le jour où le pacte a été conclu.

2. An agreement as to succession regarding the succession of several persons shall be admissible only if it is admissible under all the laws which, under this Regulation, would have governed the succession of all the persons involved if they had died on the day on which the agreement was concluded.


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(4) Pour déterminer la juste valeur marchande de l’ancienne résidence, à la demande de l’une des personnes visées au paragraphe (2) ou de la succession du juge en leur nom, deux évaluateurs sont nommés, l’un par la personne ou la succession du juge en leur nom et l’autre par le ministre de la Justice, pour qu’ils procèdent chacun à une évaluation et présentent au ministre et à la personne ou la succession en cause leur rapport d’évaluation de l’ancienn ...[+++]

(4) In order to determine the fair market value of the former residence, at the request of the person, estate or succession referred to in subsection (2), two appraisers shall be appointed, one by that person or that estate or succession, and one by the Minister of Justice, each to carry out a market appraisal to submit to the Minister and to that person or estate or succession an appraisal report of the former residence.


b) d’autre part, que la fiducie ou succession en vertu de laquelle le fiduciaire, liquidateur ou exécuteur a acquis le contrôle de chacune des sociétés ne commence à exister qu’au décès du particulier qui a créé la fiducie ou succession.

(b) the estate or trust under which the executor, liquidator or trustee acquired control of each of the corporations arose only on the death of the individual creating the estate or trust,


Ce vote ouvre également la voie à la création du certificat successoral européen, qui permettra à chacun de faire valoir, sans autres formalités, son statut d’héritier ou d’administrateur de succession partout dans l’Union.

The vote also paves the way for the introduction of the European Certificate of Succession, which will allow people to prove that they are heirs or administrators of a succession without further formalities throughout the EU.


b) sous réserve du point a), chacune des Commissions successives est constituée de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres.

(b) subject to point (a), each successive Commission shall be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States.


Lorsque des transactions personnelles successives sont effectuées au nom d'une personne conformément à des instructions prédéterminées données par cette personne, les obligations stipulées par la présente directive en ce qui concerne les transactions personnelles ne doivent pas s'appliquer séparément à chacune de ces transactions successives si ces instructions restent valables et inchangées.

Where successive personal transactions are carried out on behalf of a person in accordance with prior instructions given by that person, the obligations under the provisions of this Directive relating to personal transactions should not apply separately to each such successive transaction if those instructions remain in force and unchanged.


Au cours de chacune des phases successives, trois ou quatre secteurs sont examinés, chacun par une équipe distincte.

In each successive phase, three or four sectors are examined, each by a separate team.


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