Traduction de «succession puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire
liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee

surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]
especially since

puisqu'il en est ainsi
if that is the case

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

succession ayant une incidence transfrontière | succession comportant un élément d'extranéité | succession transfrontalière
cross-border succession

succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire
intestacy | intestate succession | statutory intestate succession

Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral
probate court | surrogate court

méthode des approximations successives | méthode des approximations | méthode des itérations | méthode itérative | méthode par tâtonnements | méthode d'approximations successives | méthode par approximations successives | méthode approximative | procédé par tâtonnements
trial-and-error method | method of successive approximation | method of successive approximations | approximation method | iteration method | trial-and-error search

conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral
estate lawyer

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que, s'ils se voient attribuer par les propriétaires de l'entreprise un droit de rachat prioritaire et rachètent ainsi des entreprises en difficulté financière, les salariés peuvent tenter de protéger leurs emplois et que cette procédure peut réduire l'incertitude que fait peser sur le maintien de l'emploi la possibilité d'une reprise par d'autres entreprises; considérant que l'actionnariat des salariés peut également résoudre les problèmes de succession, puisque l'entreprise est souvent fermée ou vendue en vue de sa restructuration ou de sa fermeture éventuelles lorsque la succession n'est pas une solution possible; considérant que cette procédure peut être utile pour garantir la poursuite d'activités viables dans certaines entreprises, notamment les PME et les microentreprises; considérant que ces avantages ne peuvent être véritablement assurés qu'en combinaison avec la participation des travailleurs;
G. whereas if employees obtain from their company’s owners a priority buy-out right, and are thus able to take over companies in financial difficulty, they may seek to safeguard their own jobs and this procedure may reduce uncertainty about their continued employment when there is the possibility of buyouts by other companies; whereas employee ownership may address company succession problems, as a company is often closed down or sold off for possible rationalisation or closure when succession is not possible; whereas this procedure may be helpful in particular for SMEs and micro enterprises in securing the continuation of sustainable commercial operations; whereas these advantages can only be secured in combination with the participation of workers;

Des inspirations brèves et successives, en faisant pénétrer de l’air par la bouche, permettent non seulement de répandre l’échantillon sur toute la cavité buccale, mais également de percevoir les composés aromatiques volatils par voie rétronasale puisque l’usage de cette voie est forcé.
Taking short, successive breaths, drawing in air through the mouth, enables the taster not only to spread the sample extensively over the whole of the mouth but also to perceive the volatile aromatic compounds via the back of the nose by forcing the use of this channel.

15. juge profondément regrettable la procédure qui a conduit à cet accord sur le CFP pour la période 2014-2020, laquelle a en réalité eu pour effet de priver le Parlement des véritables pouvoirs budgétaires qui lui sont conférés par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime que les nombreuses réunions tenues au cours des dernières années entre sa délégation et les présidences successives du Conseil en marge des réunions pertinentes du Conseil "Affaires générales", ainsi que sa participation à des réunions informelles du Conseil portant sur le cadre financier pluriannuel n'ont servi à rien, puisqu'elles n'ont eu aucune incidence sur l'esprit, le calendrier ou le contenu des négociations ni sur la position du Conseil, notamment quant à la nécessité de distinguer les aspects législatifs des aspects budgétaires de l'accord sur le cadre financier pluriannuel;
15. Views as deeply regrettable the procedure that led to this agreement on the MFF 2014-2020, which in reality has had the effect of depriving Parliament of its true budgetary powers as provided for in the TFEU; considers that the numerous meetings held over the past few years between its delegation and the successive Council presidencies on the margins of the relevant General Affairs Council meetings, as well as its participation in informal Council meetings dealing with the MFF, served no clear purpose, as they had no impact on the spirit, calendar or content of the negotiations or on the Council’s position, including the need to distinguish the legislative from the budgetary aspects of the MFF agreement;

Dans la déclaration transmise à la commission, l'avocat de M. Alvaro a déclaré, au nom de son client, que celui-ci n'aurait pas pu éviter l'accident et qu'il n'a donc pas commis de négligence puisqu'il a été pris dans une succession d'incidents et que la visibilité était limitée.
In the statement submitted to the Committee, Mr Alvaro’s lawyer declared on his behalf that Mr Alvaro could not have avoided the accident and, consequently, did not even act negligently, as he found himself placed in a dynamic chain of events and visibility was limited.

34. se félicite de l'application constante de la législation modifiant la loi de 2008 sur les fondations et élargissant l'application de la reconstitution des droits de propriété des communautés non musulmanes; demande aux autorités compétentes d'aider la communauté syriaque à apporter des éclaircissements sur les difficultés qu'elle rencontre en matière de biens immobiliers et d'inscription au registre foncier; appelle à la solution du problème du grand nombre de propriétés de l'Église catholique romaine qui demeurent confisquées par l'État; remarque que les progrès ont été particulièrement lents en ce qui concerne l'extension des droits de la minorité alévie; rappelle le besoin urgent de poursuivre une réforme cruciale et de grande ampleur dans le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion, en permettant notamment aux communautés religieuses d'obtenir la personnalité juridique, en éliminant toutes les restrictions à la formation, à la nomination ainsi qu'à la succession du clergé, en reconnaissant les lieux de culte alévi et en se conformant aux arrêts pertinents de la CEDH et aux recommandations de la Commission de Venise; demande à la Turquie de veiller à ce que le monastère Mor Gabriel ne soit pas privé de ses terres, et à ce qu'il soit protégé dans son intégralité; estime que l'élargissement de la composition de la direction générale des affaires religieuses à des représentants de minorités religieuses s'avérerait profitable puisqu'il servirait la cause d'une société ouverte à tous; demande à la Turquie de supprimer la mention de la religion sur les cartes nationales d'identité et de veiller à ce que l'enseignement religieux respecte la diversité et la pluralité religieuse de la société turque;
34. Welcomes the continued implementation of legislation amending the 2008 law on foundations and broadening the scope of the restoration of the property rights of non–Muslim communities; calls on the relevant authorities to assist the Syriac community in resolving the difficulties they face in dealing with property and land registration matters; calls for a solution for the large number of properties of the Latin Catholic Church that remain confiscated by the state; notes that progress has been particularly slow in extending the rights of the Alevi minority; recalls the urgent need to continue vital and substantial reform in the area of freedom of thought, conscience and religion, in particular by enabling religious communities to obtain legal personality, by eliminating all restrictions on the training, appointment and succession of clergy, by recognising Alevi places of worships and by complying with the relevant judgments of the ECtHR and the recommendations of the Venice Commission; calls on Turkey to ensure that the Saint Gabriel Monastery is not deprived of its lands and that it is protected in its entirety; believes that a broader composition of the Directorate General for Religious Affairs, so as to include representatives of religious minorities, would prove beneficial, as it would promote an inclusive concept of society; calls on Turkey to remove the reference to religion from national identity cards and to guarantee that religious education respects the religious diversity and plurality of Turkish society;

Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).
But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).

Lorsque l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont ensuite adopté l'équivalent de notre Loi constitutionnelle de 1982, ils ont pris des dispositions concernant la Loi de succession puisque cela n'avait jamais été fait dans leur cas en 1936.
When Australia and New Zealand then passed the equivalent of our Constitution Act, 1982, they actually did put things in that provided for the succession law to be extended to them because that had never happened in 1936.

Cette disposition ne modifie pas l’ordre actuel de succession puisqu’elle s’applique aux héritiers nés après le 28 octobre 2011, date de l’accord (art. 1).
This provision would not change the current line of succession to the Throne, as the new rule applies to heirs born after 28 October 2011, the date of the agreement (clause 1).