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Administrateur de succession
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Succession ab intestat
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Vertaling van "succession posent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la balance des paiements et la situation financière extérieure posent de graves difficultés

serious balance-of-payments and external financial difficulties


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liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


Groupe d'experts des problèmes spéciaux que posent l'expansion des échanges et le développement économique des pays en voie de développement sans littoral

Group of Experts on the Special Problems involved in the Trade and Economic Development of the Land-Locked Developing Countries


Les peuples autochtones et le référendum de 1995 au Québec: les questions qui se posent

Aboriginal Peoples and the 1995 Quebec Referendum: A Survey of the Issues


Droits de la personne et marchés mondiaux : questions et défis qui se posent dans le contexte de la politique étrangère du Canada

Human Rights, Global Markets: Some Issues and Challenges for Canadian Foreign Policy


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer


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Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I. considérant que les droits de succession posent un problème sérieux aux petites et moyennes entreprises familiales en particulier, dont les conséquences peuvent amener certaines à devoir réduire leurs effectifs ou à devoir fermer;

I. whereas inheritance taxes are a serious problem for small and medium-sized family-owned enterprises in particular, causing some of them even to downsize or be liquidated;


La difficulté sera notamment d'harmoniser le régime foncier que prévoit la Loi sur les Indiens avec les règles informelles, extrajuridiques à l'égard des intérêts coutumiers sur la terre qui existent en dehors de la Loi sur les Indiens, les difficultés que posent les testaments et les successions et d'essayer d'harmoniser la loi d'une nation avec le droit de la famille qui s'applique dans la province et qui peut intervenir en même temps.

These challenges include reconciling the system of land tenure under the Indian Act with the extralegal, the informal rules for customary interests in land that exist outside of the Indian Act, the challenges of wills and estates, and trying to harmonize a nation's law with applicable provincial family law that may be at play at the same time.


Les défis que posent ces lois dans les réserves englobent une foule d'autres questions à résoudre sur le plan de la gouvernance locale, par exemple, en ce qui concerne le juste équilibre à établir entre les droits individuels et collectifs, le droit de résider dans la réserve, la politique de logement et la distinction entre les terres individuelles et communes et les terres transmises par succession.

The complexities of these laws on reserves include the need to address and resolve a host of other local governance issues related, for example, to the appropriate balance between individual and collective rights, claims of rights to reside on reserve, housing policy, and distinctions between individual, common, and estate lands.


Comme beaucoup d'organisations fédérales, Élections Canada est confronté aux défis que posent la perspective des départs à la retraite de nombreux employés dans les cinq prochaines années, et la nécessité de mettre en place des plans de succession et de recrutement pour s'assurer que le personnel clé continuera de posséder les connaissances spécialisées et l'expérience nécessaires pour l'organisation.

Like many federal organizations, Elections Canada faces the challenges presented by a number of retirements in the next five years, and the need to design a succession and recruitment plan so that key staff will continue to have the specialized knowledge and experience that the organization needs.


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