Vertaling van "succession en s’appuyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'appuyer sur la balle [ appuyer une balle ]
step into the ball [ lean into the ball | put one's whole body behind the shot | get one's weight behind the shot | get one's weight into the shot ]

s'appuyer sur [ se fonder sur | s'articuler autour de ]
draw on

s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]
be based upon [ be based on ]

s'appuyer sur les contrôles | se fier aux contrôles
rely on controls

s'appuyer
to lean

s'appuyer aux cordes
lean on the ropes

s'appuyer sur son adversaire
to lean on one's opponent

joint appuyé | joint de rail appuyé
supported joint | supported rail joint

Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral
probate court | surrogate court

succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire
intestacy | intestate succession | statutory intestate succession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Améliorer les modalités juridiques, administratives et fiscales des transmissions d’entreprise, en s’appuyant sur les communications de la Commission portant respectivement sur la transmission d’entreprise (2006) et sur les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession au sein de l’Union (2011)[53].
· Improve legal, administrative, and tax provisions for transfers of business taking into account the 2006 Commission Communication on transfers of businesses and the 2011 Commission Communication on tackling cross-border inheritance tax obstacles within the EU[53].

Elle permet également aux citoyens d'organiser à l'avance leur succession en s’appuyant sur une sécurité juridique totale.
It also permits citizens to plan their succession in advance in full legal certainty.

Elle permettra également aux citoyens d'organiser à l'avance leur succession en s’appuyant sur une sécurité juridique totale.
It will also permit citizens to plan their succession in advance in full legal certainty.

Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.
In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.

(13) Afin de veiller à ce que les juridictions de tous les États membres puissent s'appuyer sur les mêmes motifs pour exercer leur compétence à l'égard de la succession de personnes n'ayant pas leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre au moment du décès, le présent règlement devrait dresser la liste exhaustive, dans l'ordre hiérarchique, des motifs pour lesquels cette compétence subsidiaire peut s'exercer.
(13) In order to ensure that the courts of all Member States may, on the same grounds, exercise jurisdiction in relation to the succession of persons not habitually resident in a Member State at the time of death, this Regulation should list exhaustively, in a hierarchical order, the grounds on which such subsidiary jurisdiction may be exercised.

4. fonde cette demande d'adaptation des compétences de la commission de pêche sur le fait que parmi les changements majeurs qui ont influé sur l'évolution de la PCP figurent, outre la réforme précitée de 2002, les modifications successives dont les fonds alloués à la pêche ont fait l'objet jusqu'à leur retrait du chapitre concernant les Fonds structurels communautaires, la transformation des accords de pêche en accords de partenariat dans le domaine de la pêche, le nouveau rôle rempli par les organisations régionales de gestion de la pêche et la place grandissante de l'Union européenne au sein de celles-ci, la profonde transformation du commerce des produits de la pêche, les nouvelles techniques appliquées à la pêche et le changement de cap dans la gestion commune de la pêche, qui devra désormais s'appuyer sur une démarche écosystémique dans le cadre de la nouvelle politique maritime intégrée adoptée pour l'Union;
4. Bases this request to update the powers of the Committee on Fisheries on the fact that, among the major changes that have affected the evolution of the CFP in addition to the above-mentioned 2002 reform, we have seen successive alterations in the funds allocated to fisheries since they were taken out of the Community structural funds chapter, fisheries agreements have evolved into fisheries partnership agreements, regional fisheries management organisations have become more prominent and the European Union is playing a growing role within them, trade in fish products has changed profoundly, new technologies are being applied in fisheries and there has been a change in the objective of Community fisheries management, which must henceforth be carried out using an ecosystem approach as part of the new integrated maritime policy approved for the EU;

Le Conseil a estimé que, si l'Iran continue à ne pas tenir compte des demandes réitérées formulées par le Conseil des gouverneurs dans ses résolutions successives, le Conseil de sécurité devrait dorénavant peser de toute son autorité pour appuyer les demandes du Conseil des gouverneurs, ainsi que les efforts déployés par l'AIEA pour résoudre les questions en suspens.
The Council believed that if Iran continues to fail to heed the repeated requests made in successive IAEA Board resolutions, the Security Council should now put its weight behind the Board's requests and the IAEA's efforts to resolve outstanding questions.

Afin d'assurer la coordination au sein du Conseil entre la discussion des directives "marché intérieur" par les Ministres de l'industrie ou de l'environnement et celle des directives qui traitent de la dimension sociale du marché intérieur par les Ministres des affaires sociales, il a été suggéré par le ministre grec, appuyé parlesautres ministres, que les ministres concernés de la présidence actuelle et des deux présidences successives se concertent.
To ensure coordination in the Council between the discussion of the "internal market" Directives by the Ministers for Industry or the Environment and of the Directives dealing with the social dimension of the internal market by the Ministers for Social Affairs, the Greek Minister, supported by the other Ministers, proposed that the Ministers involved in the current presidency and the next two presidencies should work together.

Si l'approbation n'intervient pas, en automne des programmes comme ESPRIT ne pourront pas etre continues et un antagonisme croissant et artificiel s'installera entre le programme EUREKA, que la Commission a toujours appuye, et les programmes comunautaires/. 2. Sur le plan externe le President a traite du desordre monetaire international et de ce qu'il appelle la "Succession de guerilla commerciale entre la Communaute et les Etats-Unis".
If approval was not forthcoming, programmes like ESPRIT could not continue beyond the autumn and a growing antagonism would develop between the EUREKA programme which the Commission had always supported, and Community programmes/.- 2 - Looking outside the Community the President spoke of international monetary turmoil and what he termed "the commercial snipings" between the Community and the United States.