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Administrateur de succession
Administrateur du bien d'autrui
Administratrice de succession
Administratrice du bien d'autrui
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Conseiller en droit successoral
Conseiller juridique - successions
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Conseillère juridique - successions
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
Culpa levis
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Liquidateur de la succession
Liquidateur de succession
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Liquidatrice
Liquidatrice de la succession
Liquidatrice de succession
Liquidatrice successorale
Méthode approximative
Méthode d'approximations successives
Méthode des approximations
Méthode des approximations successives
Méthode des itérations
Méthode itérative
Méthode par approximations successives
Méthode par tâtonnements
Procédé par tâtonnements
Succession ab intestat
Succession légale
Succession non testamentaire
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral

Traduction de «succession de fautes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


faute légère [ culpa levis | faute ordinaire | faute banale | levis culpa ]

culpa levis [ lesser fault | slight neglect | ordinary fault | ordinary neglect | slight error | levis culpa | peccadillo ]


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


méthode des approximations successives | méthode des approximations | méthode des itérations | méthode itérative | méthode par tâtonnements | méthode d'approximations successives | méthode par approximations successives | méthode approximative | procédé par tâtonnements

trial-and-error method | method of successive approximation | method of successive approximations | approximation method | iteration method | trial-and-error search


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
constater que, le SEAE a commis une succession de fautes de service en adoptant la décision attaquée, fautes qui engagent la responsabilité de l’Union;

declare that the EEAS committed a series of breaches of its administrative duties by adopting the contested decision, breaches which render the European Union liable;


Cet aspect fait l'objet du projet de rapport "successions" mentionné plus haut, mais s'il n'existe pas de testament, il faut s'efforcer de faire en sorte que le survivant soit protégé et ait la possibilité de gérer le patrimoine en prenant en considération les souhaits du survivant.

This is covered in the "successions and wills" draft report, mentioned prior, but where there is no will in place one must try and ensure the remaining spouse is protected, and has the flexibility to administer the estate while taking account of the surviving spouse's wishes.


Ce n’est pas le thermomètre qui crée la fièvre, encore faut-il que le thermomètre fonctionne correctement, ce qui n’était pas le cas dans le passé, et ce à quoi nous portons remède, si je puis dire, grâce à ces régulations successives.

The thermometer does not cause the fever, but it still needs to work properly, which was not the case in the past, and that is what we want to remedy, so to speak, with these successive regulations.


Je pense qu'il faut donner sa chance à une alternative à la dissociation pure et dure de la propriété, de la même façon que l'Europe s'est construite selon une approche «par étapes successives».

I believe that an alternative to just ownership unbundling should be given a chance, just as Europe was built using a step-by-step approach.


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– (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne les Verts, nous ne cherchons pas à attribuer les fautes mais à trouver un moyen efficace pour remédier à une telle catastrophe, ou plutôt à une succession de catastrophes qui se produisent quotidiennement dans le détroit de Gibraltar.

- (ES) Mr President, as far as the Greens are concerned, it is not a matter of apportioning blame, but of seeking an effective means of remedying a catastrophe such as this, or rather the chronicle of catastrophes which occur daily in the Straits of Gibraltar.


De même, si nous partons du principe que les restrictions successives mises en œuvre au chapitre de la pêche ont contribué (même s'il ne faut pas voir là l'unique raison) à aggraver la situation économique du secteur, nul ne comprendrait que ces mesures soient acceptées ou considérées comme propres à améliorer la situation économique de ce dernier.

In the same way, if we start from the principle that the successive restrictions on fishing that have been implemented, although not the sole cause, have contributed to the worsening economic situation in the industry, it becomes incomprehensible that they should be accepted or considered as measures for ‘improving its economic situation’.


Il faut rappeler que le nouveau système repose dorénavant sur des remboursements des dépenses effectivement payées par le bénéficiaire final, à l'exception de l'acompte initial, et diffère radicalement du système précédent fondé sur des avances successives en fonction de l'évolution de l'exécution.

It should be remembered that the new system is now based on the reimbursement of expenditure actually paid by the final beneficiary, except for the initial advance payment, and thus differs radically from the previous system, which was based on successive advances in line with progress in implementation.


Il faut rappeler que le nouveau système repose dorénavant sur des remboursements des dépenses effectivement payées par le bénéficiaire final, à l'exception de l'acompte initial, et diffère radicalement du système précédent fondé sur des avances successives en fonction de l'évolution de l'exécution.

It should be remembered that the new system is now based on the reimbursement of expenditure actually paid by the final beneficiary, except for the initial advance payment, and thus differs radically from the previous system, which was based on successive advances in line with progress in implementation.


Dans cette optique, il faut adapter les règles en matière de conflits de lois et de juridictions, notamment en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, de divorce, de régimes matrimoniaux et de successions et développer la médiation notamment pour les conflits familiaux.

The rules on conflicts of law or jurisdiction should therefore be amended, particularly as regards contractual and non-contractual obligations, divorce, matrimonial regimes and inheritance, and mediation should be developed, particularly for family conflicts.


Dans cette optique, il faut adapter les règles en matière de conflits de lois et de juridictions, notamment en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, de divorce, de régimes matrimoniaux et de successions et développer la médiation notamment pour les conflits familiaux.

The rules on conflicts of law or jurisdiction should therefore be amended, particularly as regards contractual and non-contractual obligations, divorce, matrimonial regimes and inheritance, and mediation should be developed, particularly for family conflicts.




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succession de fautes ->

Date index: 2021-04-02
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