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Traduction de «succession automatique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liquidateur de la succession | liquidatrice de la succession | liquidateur de succession | liquidatrice de succession | liquidateur successoral | liquidatrice successorale | liquidateur | liquidatrice | exécuteur testamentaire | exécutrice testamentaire | administrateur de succession | administratrice de succession | administrateur du bien d'autrui | administratrice du bien d'autrui | fiduciaire

liquidator of a succession | testamentary executor | executor | estate trustee


agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques

coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]

autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


succession ab intestat | succession légale | succession non testamentaire

intestacy | intestate succession | statutory intestate succession


technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets

automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


méthode des approximations successives | méthode des approximations | méthode des itérations | méthode itérative | méthode par tâtonnements | méthode d'approximations successives | méthode par approximations successives | méthode approximative | procédé par tâtonnements

trial-and-error method | method of successive approximation | method of successive approximations | approximation method | iteration method | trial-and-error search


conseiller juridique - successions | conseillère juridique - successions | conseiller en droit successoral | conseillère en droit successoral

estate lawyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.

Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.


Compte tenu des dispositions énoncées à l'article 290, paragraphes 1 et 2, du traité FUE, il est essentiel de préciser que la délégation de pouvoir est conférée pour une durée de cinq ans et qu'elle est automatiquement prorogée pour des périodes successives d'une durée identique, à moins que le Parlement européen ou le Conseil ne la révoque.

In light of the provisions of Article 290 (1) and (2) TFEU, it is essential to explicitly establish that the duration of the delegation of power will be five years and that this period shall be automatically extended for successive periods of five years unless the European Parliament or the Council revokes it.


Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.

Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.


Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.

Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.


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Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.

Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.


De même, si la loi applicable à la succession est la loi française – qui, comme on le sait, prescrit en la matière le système de la saisine (en vertu duquel les héritiers revêtent automatiquement cette qualité à l'ouverture de la succession) – alors que certains biens compris dans l'ensemble de la succession sont situés en Italie, il conviendra de respecter les prescriptions de la loi italienne, laquelle, à la différence de la loi française, exige, pour revêtir la qualité d'héritier, l'acceptation de l'héritage.

Moreover, if the law applicable to the succession is French national law, which uses the system of saisine (whereby heirs assume that status automatically as soon as the succession is opened, and can take possession of the property), but part of the estate is situated in Italy, it will be necessary to comply with the provisions of Italian law, according to which, in contrast to French law, heirs only assume that status on acceptance of inheritance.


Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.

If the modes are cycled through automatically, the measurement time should be long enough to obtain a true average that includes all modes.


Si les modes sont à succession de cycles automatique, la durée de la mesure doit être suffisamment longue pour obtenir une moyenne précise englobant tous les modes.

If the modes are cycled through automatically, the measurement time should be long enough to obtain a true average that includes all modes.


32. Après sa ratification par l’ensemble des États membres, le protocole relatif à la convention d'arbitrage, qui prévoit notamment sa prorogation automatique pour de nouvelles périodes successives de cinq ans, est à nouveau entré en vigueur le 1er novembre 2004 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2000).

32. After ratification by all Member States, the Protocol to the Arbitration Convention, re-entered into force on 1 November 2004 (with retroactive effect from 1 January 2000) inter alia extending its validity by periods of five years.


La durée est automatiquement prorogée par périodes successives de cinq ans pour les parties contractantes qui n'expriment pas le souhait de ne pas proroger l'accord.

The duration is automatically extended for successive periods of five years among those contracting parties who do not express their wish not to do so.




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Date index: 2025-06-25
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