Traduction de «successifs se » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échelle à poissons à bassins successifs avec orifices inondables | passage à bassins successifs avec orifices inondables
pool and orifice fishway

passage successif des braquets | passage successif des rapports
multiple gear jumping | multiple gear shifting

retraits successifs au bâton [ retraits successifs sur trois prises ]
back-to-back strike-outs

guirlande lumineuse à clignotement successif [ guirlande lumineuse à clignotement progressif | guirlande lumineuse à allumage successif | guirlande lumineuse à allumage progressif ]
chaser lights

circuits successifs [ circuits consécutifs | circuits de suite | coups de circuit successifs | coups de circuit consécutifs | coups de circuit de suite ]
back-to-back home runs [ back-to-back homers ]

recours successifs
sequential appeal proceedings

intérêts successifs
interests in succession | successive interests

déroulements successifs
alternate passes

titres successifs
chain of title

connexion d'images (1) | enchaînement de clichés successifs (2)
conjunction of successive photographs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements successifs apportés au règlement (CE) n 428/2009 ont été intégrés au texte de base.
Successive amendments and corrections to Regulation (EC) No 428/2009 have been incorporated in the basic text.

Attendu que, conformément à l’article 5.5 de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Gillam, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I, les 20 et 27 mars 1993, ainsi que dans deux numéros successifs du Nickel Belt News les 22 et 29 mars 1993, ainsi que dans deux numéros successifs de La Liberté les 26 mars et 2 avril 1993, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,
Whereas, pursuant to section 5.5 of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Regulations respecting zoning at Gillam Airport, substantially in the form set out in the schedule hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette Part I, on March 20th and 27th, 1993, and in two successive issues of the Nickel Belt News on March 22nd and 29th, 1993, and in two successive issues of La Liberté on March 26th and April 2nd, 1993, and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect thereto;

Vu que, conformément à l’article 4.5 de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Pembroke, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I, les 17 et 24 octobre 1987, ainsi que dans deux numéros successifs du Pembroke Observer les 24 et 26 octobre 1987, ainsi que dans deux numéros successifs de Le Droit les 2 et 9 octobre 1987, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,
Whereas, pursuant to section 4.5 of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Zoning Regulations respecting Pembroke Airport, substantially in the form set out in the schedule hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette, Part I, on October 17th and 24th, 1987, and in two successive issues of the Pembroke Observer on October 24th and 26th, 1987, and two successive issues of Le Droit on October 2nd and 9th, 1987, and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect thereto.

Attendu que, conformément à l’article 5.5 de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Gore Bay conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I, les 7 et 14 mars 1992, ainsi que dans deux numéros successifs du Manitoulin Expositor, les 22 et 29 avril 1992, ainsi que dans deux numéros successifs du Manitoulin Recorder, les 25 mars et 1 avril 1992, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,
Whereas, pursuant to section 5.5 of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Regulations respecting Gore Bay Airport, substantially in the form set out in the schedule hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette Part I on March 7th and 14th, 1992, and in two successive issues of the Manitoulin Expositor on April 22nd and 29th, 1992, and in two successive issues of the Manitoulin Recorder on March 25th and April 1st, 1992, and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect thereto;

Lorsqu’elles sont appelées à se prononcer sur des contrats à durée déterminée successifs, les juridictions nationales doivent examiner les circonstances de l’espèce, en prenant en considération le nombre de contrats successifs conclus avec la même personne ou pour l’accomplissement d’un même travail, de manière à exclure toute utilisation abusive de tels contrats par l’employeur.
When they are required to rule on the use of successive fixed-term employment contracts, national courts must examine the circumstances of the case, taking into account the number of successive contracts concluded with the same person or for the purposes of performing the same work, in order to ensure that the use of such contracts is not abused by employers.

Selon la Cour, la réglementation italienne satisfait à ces exigences, puisqu’elle prévoit tant une mesure préventive (durée maximale d'un an pour les contrats à durée déterminée successifs) qu'une mesure de sanction en cas d’abus (transformation des contrats à durée déterminée successifs en relation de travail à durée indéterminée, lorsqu’un travailleur a été employé de façon ininterrompue par le même employeur pendant plus d’un an).
According to the Court, the Italian legislation complies with those requirements since it provides for both a preventive measure (maximum duration of one year for successive fixed-term contracts) and a penalty in the event of abuse (conversion of successive fixed-term contracts into an employment relationship of indefinite duration, where a worker has been employed continuously by the same employer for longer than one year).

La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.
Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.
Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.

Cela ne saurait toutefois impliquer que l’autorité compétente, chargée de vérifier si la marque dont l’enregistrement est demandé – en l’espèce la représentation graphique d’une combinaison de la forme et des éléments constitutifs d’une tablette pour lave‑linge ou lave‑vaisselle – peut être perçue par le public comme une indication d’origine, ne peut pas procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque.
That does not mean, however, that the competent authority, responsible for ascertaining whether the trade mark for which registration is sought – in this instance the graphic representation of a combination of the shape of a washing machine or dishwasher tablet and its constituent features – is capable of being perceived by the public as an indication of origin, may not first examine each of the individual features of the get-up of that mark in turn.

Pour apprécier si la combinaison de la forme et du dessin de la tablette litigieuse peut être perçue par le public comme une indication d’origine, il y a lieu d’analyser l’impression d’ensemble produite par cette combinaison (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 11 novembre 1997, SABEL, C‑251/95, Rec. p. I‑6191, point 23), ce qui n’est pas incompatible avec un examen successif des différents éléments de présentation utilisés.
In order to ascertain whether the combination of the shape of the tablet at issue and its pattern may be perceived by members of the public as an indication of origin, the overall impression produced by that combination must be analysed (see, by analogy, Case C-251/95 SABEL [1997] ECR I‑6191, paragraph 23). That is not incompatible with an examination of each of the product’s individual features in turn.