Vertaling van "subventions étaient très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]

subvention pour les étudiants à temps partiel dans le besoin [ subvention pour les étudiants à temps partiel très nécessiteux ]
high-need part-time student grant

Subventions pour initiatives spéciales à l'intention des étudiants à temps partiel très nécessiteux
Special Opportunity Grants for High-Need Part-Time Students

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, l'enquête a montré que l'utilisation captive et les ventes captives étaient très probablement elles-mêmes touchées indirectement par la concurrence déloyale venant des importations faisant l'objet de subventions.
The investigation showed that the captive use and captive sales were most likely themselves indirectly affected by the unfair competition from subsidised imports.

15. note qu'en 2014, le service d'audit interne de la Commission a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre, par l'Institut, des recommandations approuvées résultant de l'"Examen limité de la gestion des subventions – préparation des conventions de subvention annuelles"; note par ailleurs que cet examen limité a donné lieu à six recommandations, dont une marquée comme "Critique" et quatre comme "Très importantes", et que l'Institut a répondu à ces six recommandations par un plan d'action détaillé comprenant 25 mesures, dont 13 avaient pour délai final le 31 août 2013 et 10 étaient marquées comme étant "Prêtes pour examen" à cette date;
15. Notes that in 2014, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) followed up the status of implementation of the accepted recommendations from the "Limited Review on Grant Management – Preparation of Annual Grant Agreements" in the Institute; notes moreover that this limited review resulted in six recommendations, of which one marked as "Critical" and four as "Very Important", and that the Institute responded to the six recommendations by a detailed action plan comprising 25 actions, amongst which 13 were due by 31 August 2013 or before and 10 were reported as "Ready For Review" by this date;

8. souligne que des subventions pour rendre le secteur des transports urbains plus écologique auraient des retombées très positives sur l'emploi si elles étaient investies dans les transports publics;
8. Underlines the fact that subsidies for greening the urban transport sector would benefit employment if invested in public transport;

C'était une subvention pour compenser les pertes de revenu qui allaient arriver parce que les taux de taxe de vente au détail étaient très élevés et le gouvernement fédéral voulait qu'elles adoptent un taux de 8 p. 100. Je pense qu'on pourrait soutenir aujourd'hui qu'il faudrait accorder une subvention semblable aux autres provinces, comme on l'a fait il y a dix ans, en partie parce que cela aiderait vraiment à améliorer le système et permettrait une meilleure croissance, le gouvernement fédéral récupérant ses débours grâce à ses propres impôts plus élevés, surtout si l'on obtient des grandes provinces, en particulier l'Ontario, qu'elles adoptent une taxe sur la valeur ajoutée.
This was a grant to offset revenue losses that were going to rise because the retail sales tax rates were quite high and the federal government wanted them to go to an 8% rate. I think today you can make a case that a similar type of grant should be provided to other provinces, as was done ten years ago, in part because that would really help improve the system and allow better growth, which the federal government will make up for in terms of getting their own higher taxes, especially when you get some of the very large provinces, particularly Ontario, to move towards a value-added tax.

10. souligne que des subventions pour rendre le secteur des transports urbains plus écologique auraient des retombées très positives sur l'emploi si elles étaient investies dans les transports publics;
10. Underlines that subsidies for greening the urban transport sector would benefit employment if invested in public transport;

En ce qui concerne l’aide à la formation, l’Espagne considérait que les montants des subventions étaient très faibles et que, par conséquent, ils ne pouvaient fausser la concurrence.
With regard to aid for training, Spain considered that the amounts granted were very low and would therefore not distort competition.

- (DE) Vous avez très justement signalé, Monsieur le Commissaire, que de vastes subventions communautaires étaient consacrées à la protection des minorités ainsi qu’à des problèmes qui affectent tout particulièrement l’UE.
– (DE) You rightly pointed out, Commissioner, that a great deal of EU grant money is spent on protecting minorities and on matters of special concern to the EU.

Cet appel de propositions réunissant des projets de diffusion et de production a donné lieu à une rude concurrence, car les subventions disponibles étaient très réduites par rapport aux années précédentes.
Competition for funding was intense in this joint call for proposals for broadcasting and production projects, because the funding available was much reduced compared with previous years.

Ce jugement de la Cour d'appel ne portait absolument pas sur une question fiscale et disait que les subventions étaient des gratuités alors que la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Des Chênes, avait dit que la subvention très directe et dirigée pour le transport, selon la Loi sur la taxe d'accise et de la façon qu'elle est rédigée, faisait en sorte que c'était une contrepartie d'une fourniture.
This court of appeal decision had absolutely nothing to do with tax issues and stated that the grants were free, whereas the Federal Court of Appeal, in the Des Chênes case, had said that the very direct grants, for transportations were, in accordance with the Excise Tax Act as it was drafted, an exempt supply.