Vertaling van "subventions énergétiques directes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives pour le programme de subventions stratégiques [ Directives pour le programme de subventions stratégiques - Développement de la recherche en gestion ]
Strategic Grants Program Guidelines [ Strategic Grants Program Guidelines - Development of Management Research ]

subvention salariale directe
direct wage subsidy

intensité énergétique [ intensité énergétique d'une source dans une direction donnée | intensité énergétique d'une source dans une direction | intensité énergétique de rayonnement ]
radiant intensity [ radiant intensity of a source in a given direction | radiation intensity | intensity of radiation ]

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation
Guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies

subvention directe
outright grant

densité du flux solaire | densité de puissance solaire | densité du flux énergétique absorbé | densité de puissance solaire reçue | densité du flux solaire direct
radiant flux density

intensité énergétique d'une source dans une direction donnée
radiant intensity of a source in a given direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Collectivement, l’UE a dépensé plus de 120 milliards d’EUR par an en subventions énergétiques (directes ou indirectes), souvent injustifiées[2]. Pour la seule période courant jusqu'à 2020, il faudra investir plus de mille milliards d'EUR dans le secteur énergétique de l'UE[3]. Les prix de gros de l’électricité dans les pays européens sont peu élevés, bien qu’ils restent supérieurs de 30 % à ceux des États-Unis.
Collectively, the EU spent over EUR 120 billion per year – directly or indirectly – on energy subsidies, often not justified.[2] Over EUR 1 trillion need to be invested into the energy sector in EU by 2020 alone.[3] Wholesale electricity prices for European countries are at low levels, though still 30% higher than in the US.

En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.
In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.

Principe n° 9: Transformer les défis environnementaux en opportunités | Afin d’aider les PME à mettre à niveau leurs équipements ou à les remplacer par d’autres équipements économes en énergie, plusieurs États membres fournissent des financements en faveur de l’efficacité énergétique grâce à des conditions de prêt favorables ou à des subventions directes (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Malte, Portugal, Royaume-Uni et Slovénie).
Principle 9: Turning environmental challenges into opportunities | In order to help SMEs upgrade or replace equipment with energy efficient alternatives, several Member States provide energy efficiency funding through favourable loan conditions or direct subsidies (Belgium, Bulgaria, Cyprus, France, Germany Malta, Portugal, Slovenia and the United Kingdom).

En conséquence, il convient que les États membres aient la possibilité de soutenir les investissements dans l'efficacité énergétique des bâtiments en octroyant des aides sous la forme de subventions directes aux propriétaires ou aux locatairesde bâtiments, conformément aux dispositions générales concernant les mesures d'efficacité énergétique, mais aussi sous la forme de prêts et de garanties accordés via des intermédiaires financiers choisis selon un mécanisme de sélection transparent, conformément aux dispositions spécifiques applicables aux projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments.
Therefore the Member States should have the possibility to support energy efficiency investments in buildings by granting aid in the form of direct grants to the building owners or tenants in line with the general provisions on energy efficiency measures but also in the form of loans and guarantees via financial intermediaries chosen under a transparent selection mechanism under the specific provisions for energy efficiency projects in buildings.

Des subventions directes à un consommateur par une autorité publique ne sont admises que si le concept de la pauvreté énergétique est clairement défini et si les personnes vulnérables sont clairement identifiées au niveau national.
Direct consumer subsidies by public authorities are only allowed if the concept of energy poverty is clearly defined, and if vulnerable people are clearly identified at national level.

3. reconnaît que les conditions de financement proposées aux potentiels bénéficiaires par le Fonds européen pour l'efficacité énergétique (FEEE) sont semblables aux conditions offertes sur le marché ordinaire, voire moins avantageuses que celles-ci; regrette que ce Fonds, bien qu'étant dans les faits un instrument de financement, soit considéré par la Commission comme un type de subvention, ce qui signifie que ses bénéficiaires ne sont donc pas éligibles aux aides des fonds structurels; souligne, par conséquent, la nécessité de garantir à l'avenir la compatibilité des nouveaux instruments financiers avec les fonds structurels et les autres instruments de subvention mis à disposition par l'Union européenne; relève que des instruments de financement performants dans le domaine de l'efficacité énergétique peuvent produire des résultats rapidement et propose dès lors d'améliorer le FEEE en le transformant en un Fonds renouvelable offrant de véritables possibilités d'investissements directs ou indirects, par l'intermédiaire d'établissements financiers, dans des projets de petite échelle et dans le secteur des énergies renouvelables;
3 Acknowledges the fact that the Energy Efficiency Fund (EEEF) works by offering potential beneficiaries similar financing terms, that may be less favourable, to those offered by the ordinary market; regrets that the Fund, while in effect qualifying as a financial instrument, is considered by the Commission to be a type of subsidy, which means that EEEF beneficiaries are therefore not eligible for any aid from the structural funds; emphasises, therefore, the necessity to ensure in the future that new financial instruments are compatible with structural funds and with other subsidising instruments made available by the European Union; notes that well-functioning financial instruments in the field of energy efficiency can produce fast results, and suggests, therefore, to improve the EEEF by turning it into a revolving fund offering real opportunities in investing, directly or indirectly via financial institutions, in smaller-scale energy efficiency and renewable energy projects;

(g) "Mécanismes de promotion de l'efficacité énergétique", les mesures spécifiques non directement destinées aux utilisateurs finals, telles que la certification, les tarifs réglementés, les mesures fiscales, les systèmes de subventions, les fonds, etc. mises en place par les gouvernements ou par des organismes publics pour créer un cadre d'appui ou des aiguillons visant à inciter les entreprises du secteur de l'énergie, les entreprises de la branche des services visant à améliorer l'efficacité énergétique , les installateurs ou les autres acteurs du marché à fournir des services visant à améliorer l'efficacité énergétique et des programmes visant à améliorer l'efficacité énergétique.
(g) "Energy efficiency mechanisms": specific measures, such as certification, regulated tariffs, taxes, subsidy schemes, funds, etc., undertaken by governments or government bodies to create a supportive framework or incentives for energy companies, energy service companies, installers or other market players to provide energy efficiency services and energy efficiency programmes, not addressing end users directly.