Traduction de «subventions sont justes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Trouver un juste équilibre : rapport final sur les subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada
Seeking a Balance: Final Report on Human Resources Development Canada Grants and Contributions

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures telles que la suppression des subventions et l'instauration d'impôts et de taxes qui permettent d'«internaliser» les coûts externes de la pollution n'ont pas seulement des avantages sur le plan de l'environnement, elles renforcent également les effets des réformes structurelles mises en oeuvre dans d'autres secteurs en aidant à «parvenir à un juste prix».
Reforms such as removing subsidies and introducing taxes and charges that internalise external costs of pollution not only yield environmental benefits, they also enhance the effects of structural reforms in other areas by helping to "get prices right".

Nous savons que Les Confections Saint-Élie a fait parvenir une nouvelle demande de subvention tout juste un mois après que DRHC ait contourné le règlement et approuvé le versement final de la subvention initiale.
We know a new request for funding came for Les Confections Saint-Élie a month after HRDC had broken the rules and had approved the final payment for that initial grant.

un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, pour autant que le taux soit calculé sur la base d’une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d’une méthode appliquée dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire.
a flat rate of up to 25 % of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary.

a)un taux forfaitaire maximal de 25 % des coûts directs éligibles, sous réserve que le taux soit calculé sur la base d'une méthode de calcul juste, équitable et vérifiable ou d'une méthode appliquée au titre des régimes de subventions financés entièrement par l'État membre pour le même type d'opération et de bénéficiaire.
(a)a flat rate of up to 25 % of eligible direct costs, provided that the rate is calculated on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation method or a method applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of operation and beneficiary.

C’est également à juste titre que le Tribunal a écarté l'argument de Mediaset selon lequel la Commission n'aurait pas démontré l’existence d’un lien entre la subvention et les diffuseurs en question.
The General Court was also correct to reject Mediaset’s argument that the Commission had not demonstrated that there was a link between the subsidy and the broadcasters in question.

Ils devraient progressivement mettre fin aux subventions préjudiciables pour l’environnement et veiller à une répartition juste de leurs coûts et de leurs bénéfices.
Member States should phase out environmentally harmful subsidies and ensure fair distribution of their costs and benefits.

Ce sont eux qui ont fait en sorte qu'il y a eu une augmentation de plus de1000 p. 100 dans l'approbation de ces subventions bidons, juste avant les élections de 1997.
They were the ones who ensured that there was more than a 1,000 per cent increase in approval of these boondoggling grants just before the 1997 election.

Le programme de réforme des subventions est juste et équilibré, compte tenu des situations différentes dans les diverses régions et les différents secteurs de l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada.
The package of subsidy reform is fair and balanced with respect to different situations, different regions and different sectors within the Canadian agriculture and agri-food industry.

Les mesures prises face à la réforme des subventions sont justes et équilibrées et tiennent compte des situations particulières des différentes régions de notre pays.
The package of subsidy reform is fair and balanced with respect to different situations in different regions of our country and in different sectors.