Vertaling van "subventions sont abolies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aboli
abolished [ withdrawn ]

ministère aboli
defunct department

poste aboli [ poste supprimé ]
abolished position [ deleted position | eliminated position ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Nouvelle-Zélande, les agriculteurs ont poussé les hauts cris lorsque leurs subventions furent abolies.
In New Zealand, farmers screamed when their subsidies were abolished.

Nous serions ravis de voir abolies les importantes subventions dans le secteur du charbon, tant à l'échelon européen qu'à l'échelon espagnol, très satisfaits d'observer l'Espagne prendre sérieusement en considération les mesures fiscales destinées à enrayer la consommation astronomique d'énergie et enchantés de voir le pays réorienter ses investissements dans les infrastructures vers les chemins de fer et les autres formes de transport public plutôt que vers les routes.
We would be delighted if the extensive coal subsidies could be abolished, at both European and Spanish level, if tax measures to reduce the crazy Spanish energy consumption could be taken seriously and if investments in infrastructure could be redirected towards the railways and other forms of public transport and not towards the roads.

F. considérant que les principales entraves aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis concernent l'agriculture, y compris les droits de douane, les quotas, la production, les subventions à l'exportation et d'ordre fiscal ainsi que les entraves techniques, et considérant que les niveaux de protection pour la circulation des services sont demeurés élevés tandis que les droits de douane pour les biens manufacturés ont été progressivement abolis, à l'exception des produits de secteurs sensibles,
F. whereas the most important trade barriers between the EU and the US are in agriculture, including tariffs, quotas, production, export and fiscal subsidies and technical barriers, and whereas levels of protection for trade in services have remained high while tariffs on manufactured goods have been progressively abolished with the exception of products in sensitive sectors,

E. considérant que les principales entraves aux échanges entre l'Union européenne et les États-Unis concernent l'agriculture, y compris les droits de douane, les quotas, la production, les subventions à l'exportation et d'ordre fiscal ainsi que les entraves techniques, et considérant que les niveaux de protection pour la circulation des services sont demeurés élevés tandis que les droits de douane pour les biens manufacturés ont été progressivement abolis, à l'exception des produits de secteurs sensibles,
E. whereas the most important trade barriers between the EU and the US are in agriculture, including tariffs, quotas, production, export and fiscal subsidies and technical barriers, and whereas levels of protection for trade in services have remained high while tariffs on manufactured goods have been progressively abolished with the exception of products in sensitive sectors,

Pour sa part, l’Union a déjà aboli l’ensemble des subventions à l’exportation et des droits de douane dans le secteur du coton et a entrepris une réforme fondamentale de ses aides au coton, en éliminant celles qui entraînent la plus grande distorsion des échanges.
The EU for its part has already abolished all exports subsidies and tariffs for cotton and has undertaken a fundamental reform of its cotton subsidies eliminating the most trade-distorting support.

Il n'existe aucun quota d'importation préférentiel au niveau de l'OMC ni de subventions à l'exportation, qui ont été abolies dans la législation communautaire en 1993.
There are neither preferential import quotas at WTO level, nor export subsidies, which were abolished under EEC legislation in 1993.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, lorsqu'on met fin à des programmes de subventions, il faut nécessairement choisir une date à laquelle les subventions sont abolies et les paiements cessent d'être versés.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, when it comes to the termination of subsidy programs, obviously it is necessary to pick a date on which the subsidy terminates and after which payments will no longer be made.

L'article 4 point c) du traité CECA établit que sont reconnues incompatibles avec le marché commun du charbon et de l'acier et, en conséquence, sont abolies et interdites à l'intérieur de l'Union les subventions et les aides accordées par les États membres sous quelque forme que ce soit.
Article 4(c) of the ECSC Treaty states that subsidies or aid granted by States, in any form whatsoever, are recognized as incompatible with the common market for coal and steel and must accordingly be abolished and prohibited within the Community.