Vertaling van "subventions soient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention au bien-être social
welfare grant

Direction des subventions au bien-être social
Welfare Grants Directorate

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Tous les crédits Tacis sont accordés sous la forme de subventions, même lorsqu'ils servent à des investissements, bien que des prêts soient davantage adaptés à l'importance de la plupart des projets d'investissement et qu'ils supposent de la part du bénéficiaire un engagement plus conséquent.
24. All Tacis funding is on grant terms, even when used for investment, although loans are more suited to the size of most investment projects and they require a greater commitment on the part of the beneficiary.

P. considérant que l'enquête Eurobaromètre Flash n° 315 de 2011 sur les attitudes des entrepreneurs européens à l'égard de l'éco-innovation montre que les PME sont confrontées à une hausse du coût des matières, bien que la majorité d'entre elles aient introduit des procédés ou des méthodes de production éco-innovants qui soient nouveaux ou sensiblement améliorés en vue de réduire ce coût; considérant qu'elles souffrent également d'un accès insuffisant aux subventions et déductions fiscales existantes ainsi que de la demande incertaine du marché;
P. whereas the Flash Eurobarometer report No 315 of 2011, on attitudes of European entrepreneurs towards eco-innovation, shows that SMEs face an increase in material costs, although the majority have introduced new or significantly improved eco-innovative production processes or methods in order to reduce material costs, and that they also face the problem of insufficient access to existing subsidies and fiscal incentives and uncertain demands from the market;

Bien que d’autres mesures sociales en faveur des interprètes soient souvent mentionnées (subventions, inclusion dans les régimes de sécurité sociale), de telles mesures se sont rarement concrétisées; le statut et les moyens d’existence des créateurs sont habituellement liés aux redevances et rémunérations découlant du droit d’auteur et des droits voisins.
Although other social measures in favour of performers are often mentioned (subsidies, inclusion in social security schemes), such measures have rarely materialised and the status and livelihood of creators is usually linked to royalties and remuneration payments that stem from copyright.

1. invite la Commission à se conformer strictement au mandat de négociation qui est le sien dans le cadre de l'OMC et qui fixe comme limite de son action la réforme de la PAC déjà menée à bien, à condition que des concessions équivalentes soient obtenues de la part de ses partenaires commerciaux; rappelle l'engagement de l'Union européenne de supprimer les subventions à l'exportation à la condition stricte que ses partenaires commerciaux fasse de même avec lesdites subventions, ainsi que toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent;
1. Calls upon the Commission to comply strictly with its negotiating mandate in the WTO, which sets the already completed CAP reform as the limit of its action, provided that equivalent concessions are obtained from its trading partners; recalls the EU commitment to an elimination of export subsidies upon the strict condition that there is a parallel move by its trading partners regarding export subsidies, as well as all export measures with equivalent effect;

Nous aimerions vous inviter à examiner les recommandations suivantes: fournir des subventions ou une aide financière aux organisations bénévoles sans but lucratif qui dispensent des services de reconnaissance des acquis à l'échelle nationale en vue d'assurer la répartition équitable du fardeau sur ces organisations; accroître le financement des programmes de transition à temps plein; veiller à ce que les immigrants soient bien informés des exigences réglementaires applicables aux professionnels des soins de santé au Canada; veiller à ce que les immigrants soient bien informés des possibilités d'emploi pour les professionnels de laboratoire médical au Canada et, enfin, élaborer des outils d'évaluation linguistique et des cours pour les professionnels de la santé formés à l'étranger.
We'd like to ask you to consider the following recommendations: to provide subsidies and financial assistance to voluntary not-for-profit organizations that provide prior learning assessment on a national basis to ensure that no unfair burden is placed on those organizations; to consider providing sustainable, ongoing funding for full-time bridging programs; to ensure that immigrants are given accurate information about regulatory requirements for health professions in Canada; to ensure that immigrants are given accurate information about employment opportunities for medical laboratory professionals in Canada; and finally, to develop appropriate language assessment tools and courses for internationally educated health professionals.

Pour cette raison, nos amendements visent à demander que les subventions soient attribuées non pas à des actions ponctuelles, qui ne peuvent assurer la permanence et la qualité des programmes, pas plus que leur durabilité, mais bien à des opérations de financement, comme c’est le cas pour le Lobby européen des femmes.
That is why we are calling in our amendments for funding to be directed not at special actions which cannot guarantee the permanence or standard of the programmes or the viability of organisations, but at funding operations, as is the case with the European Women's Lobby.

Le soutien accordé pour atteindre ces objectifs (c.-à-d. les subventions contenues dans la «boite verte») ne doit donc pas être considéré comme une source de distorsion des échanges, à condition que de telles mesures soient bien ciblées, transparentes, et mises en œuvre de manière à ce que les distorsions des échanges qui pourraient en résulter soient minimes.
Support granted for the achievement of such goals should therefore not be considered as trade distorting (it means support included in the green box) on the condition that such measures are well targeted, transparent, and implemented in no more than minimally trade-distorting ways.

Je crains bien que de nombreuses cigarettes ne soient encore grillées avant que ces subventions, qui partent tout simplement en fumée, ne soient ramenées au niveau zéro.
I feel that many more roll-ups will be made before these subsidies, which now simply go up in smoke, are reduced to zero.

Bien que toutes réformes de la gestion des subventions de la Commission soient entreprises dans l'intérêt de tous les bénéficiaires, la Commission est consciente de ce que les ONG sont ses principaux partenaires pour la réalisation de projets dans un grand nombre de domaines.
Although any reform of the Commission's grant management will be undertaken in the interest of all beneficiaries, the Commission is aware that NGOs are its main project partners in many policy fields.