Vertaling van "subventions seront accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Programme de subventions culturelles à l'intention des Inuits [ Subventions culturelles accordées pour le développement de la culture inuite ]
Inuit Cultural Grants Program [ ICGP | Cultural Grants for the Advancement of Inuit Culture ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

subventions accordées aux exportations
subsidies bestowed on exports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En définitive, la mise en oeuvre de l'EMAS se traduira par une réduction de la fréquence ou des formalités de contrôle environnemental, les procédures de notification et d'autorisation seront assouplies et, dans certains cas, des subventions seront accordées pour la mise en oeuvre du système de gestion et les frais d'adhésion.
This will lead to environmental controls taking into account the EMAS implementation through lightened frequency or bureaucracy; more flexible reporting and permit procedures and, in certain cases, subsidies for the implementation of the management system and registration fees.

Les organisations participantes pourront demander un financement au titre des programmes; les subventions seront accordées conformément aux règles d'évaluation de chaque programme.
Participating organisations will be able to apply for funding from the programmes; the awarding of grants will happen in accordance with the evaluation rules of each programme.

Les subventions en faveur des projets relatifs au PPP seront accordées dans le cadre d’appels à propositions, conformément à la réglementation d'Horizon 2020.
Projects related to the PPP will be awarded through calls for proposals, which follow the rules and regulations ofHorizon 2020.

Les subventions seront accordées après approbation d'un programme de travail concernant les activités énumérées à l'article 11 de la présente décision et sur la base d'un mandat spécifique.
The grants will be awarded after approval of a work programme related to the activities listed in Article 11 of this Decision and based on specific terms of reference.

2.1. Les subventions seront accordées après approbation d'un programme de travail concernant les activités énumérées à l'article 9 de la présente décision et sur la base d'un mandat spécifique.
2.1. The grants will be awarded after approval of a work programme related to the activities listed in Article 9 of this Decision and based on specific terms of reference.

Premièrement, il appelle à l’élaboration d’une politique garantissant que les règles du libre-échange seront respectées par tous les pays producteurs, en particulier par la Chine, et que, par conséquent, les aides d’État ou les subventions occultes accordées aux entreprises, qui faussent la concurrence, seront réduites.
Firstly, it calls for a policy guaranteeing that the rules of free trade are respected within all manufacturing countries, particularly China, and therefore that the state aid or hidden subsidies granted to businesses, which distort competition, are reduced.

Les subventions, annuelles ou pluriannuelles, seront accordées à la suite de la publication d'appels d'offres et à l'issue d'une procédure de sélection: les subventions ne doivent pas couvrir plus de 75 pour cent des dépenses admissibles présentées par les associations sélectionnées, mais ne seront pas soumises au principe de dégressivité.
Grants, which may be annual or multi-annual, will be awarded following published calls for proposals and a selection process: grants may cover no more than 75% of the eligible costs of the organisations selected, but will not be subject to the principle of gradual reduction.

9. Volet 3: Les subventions accordées au titre de ce volet du programme sont destinées à contribuer à la "protection comme mémoriaux historiques des sites des camps de concentration nazis" et seront accordées à la suite d'un appel à propositions annuel.
9. Part 3: Grants under this part of the programme are intended to contribute to 'European and international preservation of Nazi concentration camp sites as historical memorials' and will be awarded following an annual call for proposals.

Une innovation réside dans la facilité en faveur de «micro-projets» prévue pour ces pays, au titre de laquelle des subventions non remboursables, de faible montant, gérées par les délégations de la Commission seront accordées pour soutenir des projets présentés par la société civile locale.
An innovation is the "micro-projects" facility envisaged in these countries which will furnish small grants managed by Commission Delegations to projects presented by local civil society.