Vertaling van "subventions salariales bénéficiait déjà " (Frans → Engels) :

Pourtant, six mois plus tôt, la GRC avait ouvert une enquête sur PLI Environmental et sa subvention de 1,6 million de dollars de DRHC ainsi que sur le fait que l'entreprise bénéficiait du Programme de subventions salariales.
Yet six months ago the RCMP began an investigation into PLI Environmental and its $1.6 million grant and wage subsidies package from HRDC.

Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.
Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.

Que le Comité tienne une réunion spéciale afin d’examiner les modalités de la répartition du financement accordé par Condition féminine Canada et, en particulier, afin d’examiner le refus apparent du ministère, dans le cadre de l’appel à propositions de 2009, d’accorder un financement aux particuliers et organismes auxquels il avait déjà versé une subvention, et que le comité invite à témoigner la ministre d’État à la Condition féminine, ainsi que les anciennes ministres d’État à la Condition féminine, l’Institut canadien de recherche sur les femmes, le Womanspace Resource Centre, la Coalition pour l’équité salariale, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail et tout autre témoin que le Comité souhaite entendre.
That the Committee hold a special meeting to examine the manner in which funding is distributed by Status of Women Canada, and in particular, examine the apparent denial of funding to previous Status of Women Canada grant recipients in the 2009 call for submissions; and invite the current and former Ministers of State for the Status of Women, the Canadian Research Institute for the Advancement of Women, Womanspace Resource Centre, the Pay Equity Coalition, Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, and any other witnesses that the committee wishes to invite.