Traduction de «subventions quoique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien que [ quoique | tout en | même si ]
even though [ although | though | even if ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agira d'un processus de révision semblable à celui qu'on utilise actuellement lorsqu'on examine les demandes de subventions, quoiqu'il devra s'inscrire dans le contexte de ce plan stratégique.
It will be a review process similar to the one that currently applies to grant requests and all requests will have to be consistent with a given university's strategic plan.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, en faisant l'annonce réjouissante quoique tardive de l'aide accordée aux agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan hier, le ministre a reconnu que l'annulation de la subvention du Nid-de-Corbeau avait eu de graves répercussions sur le revenu agricole net.
Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, with yesterday's welcomed but belated announcement of Manitoba and Saskatchewan agricultural support, the minister acknowledged the huge impact that the cancellation of the Crow benefit had on farm net incomes.

Dans ce contexte, si l'État subventionne la mise en conformité avec les normes environnementales déjà applicables dans l'UE, c'est-à-dire entre autres aux concurrents italiens, la concurrence risque d'être faussée entre Enemalta et les autres fournisseurs de l'UE. En vertu des règles européennes en matière d'aides environnementales, les entreprises peuvent recevoir ce type de subventions (quoique dans des proportions bien moindres que celles envisagées par Malte) uniquement si elles réduisent la pollution en deçà des limites fixées par l'UE.
In that context, a public subsidy to meet already applicable environmental standards that competitors in Italy and elsewhere in the EU must meet is liable to distort competition between Enemalta and such suppliers. EU environmental aid rules allow for such subsidies, however to much lower proportions than envisaged by Malta, only if companies reduce pollution further than what EU law requires.

L’action 4.1 a, depuis 2007, permis de soutenir des organisations de taille moyenne voire petite: la subvention versée en 2009 à certaines organisations, quoiqu’elle ne dépasse pas 45 000 €, peut représenter jusqu’à 80 % de leurs budgets annuels.
Since 2007 Action 4.1 has made it possible to support medium-sized or even small organisations. The grants paid out in 2009 to certain organisations do not exceed EUR 45 000, but may nonetheless represent up to 80% of their annual budgets.

Dans ce contexte, la réforme de la PAC que la Commission a proposée et qui se base sur le découplage des subventions et de la production, quoique totalement inadéquate, constitue un progrès dans la bonne direction.
In this context, the CAP reform proposed by the Commission based on the decoupling of subsidies and production, although totally inadequate, is a step in the right direction.

La proposition ‑ fondée sur l'article 149, paragraphe 4 (Éducation) du traité CE ‑ fut rédigée conformément au règlement financier et à ses modalités d'exécution: son but était de fournir un acte de base pour les subventions qui, quoique existant depuis longtemps, étaient privées jusqu'alors d'une base juridique distincte.
The proposal - based on Article 149§4 (Education) of the EC Treaty - was drafted in compliance with the Financial Regulation and its implementing rules: its aim was to provide a basic act for grants which, though long-standing, had hitherto lacked a separate legal base.

Quoique ce programme ne soit pas un programme de subventions et contributions, il m'a semblé qu'il serait approprié, à cause de certaines similitudes avec un programme de subventions et contributions, d'effectuer un examen afin d'assurer que les méthodes et lignes directrices du gouvernement étaient respectées.
While this particular program is not a grants and contributions program, it seemed to me that it would be appropriate, that because it had some similarities to a grants and contributions program, it warranted a review to ensure that the management practices and guidelines were being followed.

La suppression intégrale quoique progressive des subventions au tabac libèrerait des crédits permettant de créer des emplois dans les zones rurales, de se reconvertir dans d'autres cultures et d'assurer la protection de la santé.
Total but gradual elimination of tobacco subsidies would free up funds for job creation in rural areas, re-conversion to other crops and health protection.

La deuxième étape consistait dans la présentation par la Commission d'une proposition de décision du Conseil relative à un plan d'action prévoyant des mesures incitatives concrètes pour encourager l'action concertée en vue de l'introduction de services de télévision avancée en Europe. Parmi ces mesures incitatives, on peut citer l'octroi de subventions aux radiodiffuseurs pour les aider à financer les transmissions par satellite et le nouveau matériel de studio exigé, des subventions aux exploitants de câbles pour les nouvelles têtes de réseau, des subventions pour les producteurs de programmes, aussi bien en vue de la production de nouveaux programmes que pour la conversion des programmes existants. Comme vous le savez, les crédits prévus s'élèvent à 850 millions d'écus d'ici à la fin de 1996. Le 5 juin, le Conseil a considéré, quoiqu'avec des réserves compréhensibles quant au montant exact, car cet aspect relève des perspectives financières générales de la Communauté contenues dans le deuxième Paquet Delors, que ce texte constitue une bonne base, et, le 19 novembre, lors du Conseil "Télécommunications", dont la présidence était assurée par les Britanniques, il a invité le Coreper à préparer une décision, sous réserve des commentaires du Parlement européen.
The total sum proposed, as is well known, is 850 million ECU up to the end of 1996. The Council of Ministers on 5 June, though with a natural reservation about the exact sum as this is also related to the Community's overall Financial Perspectives under the second Delors Package, considered this text a good basis and told Coreper to prepare, subject to the comments of the European Parliament, for a decision on 19th November at the telecommunications Council under British presidency.