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Aide au fonctionnement
Arriération mentale légère
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Compensation fiscale
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Péréquation
Subvention au fonctionnement
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'exploitation
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
Subvention des industries locales
Subvention en remplacement d'impôt
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention tenant lieu d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt foncier
Subvention tenant lieu de taxes
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «subventions qui seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conventions de subvention concernées seront signées fin 2018.

This next batch of research grants for defence will be signed by the end of 2018.


Les contrats et les conventions de subvention utilisés seront les modèles recommandés par la Commission et prévoiront un contrôle par la Commission et la Cour des comptes des Communautés européennes.

The contracts and grant agreements used will be the models recommended by the Commission and will provide for monitoring by the Commission and the Court of Auditors of the European Communities.


Les subventions qui seront fournies par l'intermédiaire du fonds fiduciaire en faveur de la Colombie, auquel la Commission européenne et dix États membres se sont déjà engagés à contribuer à hauteur de 90 millions d'euros, seront particulièrement importantes.

Particularly important are the grants that will be provided through the Trust Fund, the "Columba Fund", to which the European Commission and ten Member States have already committed to contribute €90 million.


Plusieurs mesures spécifiques ont ainsi été prises dans le premier appel pour des subventions avancées, au titre du programme de travail 2008, et des améliorations seront également apportées au régime des subventions de démarrage à l'occasion du deuxième appel.

A number of specific measures have thus been incorporated in the first ERC Advanced Grant call, under the 2008 work programme, and refinements will also be made to the ERC Starting Grant scheme for the second call.


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– (HU) Il est capital de parler maintenant de la crise qui frappe les secteurs agricoles étant donné que plusieurs projets ont été divulgués quant à la manière dont les subventions agricoles seront supprimées après 2013.

– (HU) It is of paramount importance that we are now talking about the crisis affecting the agricultural sectors as several plans have been leaked on the manner in which agricultural subsidies will be phased out after 2013.


Afin de garantir des conditions du marché équitables durant cette période transitoire, les subventions croisées seront interdites et le principe de réciprocité autorisé.

In order to ensure fair market conditions during this transitional period, cross-subsidisation shall be forbidden and the principle of reciprocity made possible.


2. Dans la mesure du possible, les contrôles sur place, prévus aux articles 12, 20 et 27 et d’autres contrôles prévus dans la réglementation communautaire sur les subventions agricoles seront effectués en même temps.

2. Where possible, on-the-spot checks provided for in Articles 12, 20 and 27 and other checks provided for in Community rules regarding agricultural subsidies shall be carried out at the same time.


J’apprécie le regain d’engagement récemment démontré par le Conseil et la Commission mais j’espère que les subventions nécessaires seront disponibles afin que ces intentions puissent se traduire par des résultats concrets.

While I appreciate that recently there was more commitment from the Council and the Commission, I hope that the necessary funds will be available so that these intentions can be translated into effective results.


J’apprécie le regain d’engagement récemment démontré par le Conseil et la Commission mais j’espère que les subventions nécessaires seront disponibles afin que ces intentions puissent se traduire par des résultats concrets.

While I appreciate that recently there was more commitment from the Council and the Commission, I hope that the necessary funds will be available so that these intentions can be translated into effective results.


D'autres lignes budgétaires (par exemple, la ligne A-3035 pour la protection des camps de concentration nazis en tant que témoignages historiques) sont réservées à des subventions qui seront accordées à l'issue d'un appel à propositions.

Other budget lines (eg A-3035 for the preservation of Nazi concentration camps as historical memorials) are intended for grants to be allocated following an open call for proposals.


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