Vertaling van "subventions qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un mécanisme a également été établi pour permettre aux parties de se consulter au sujet des subventions qui pourraient avoir un effet négatif sur leurs échanges commerciaux, et de trouver des solutions s’il apparaît qu’une subvention entraîne un tel effet.
A mechanism has also been set up allowing the parties to consult each other on subsidies that may negatively affect trade between them, and to find solutions if a subsidy is found to do so.

Toute autre transaction, tout autre prêt ou toute autre subvention entre deux entités liées pourraient être utilisés pour compenser le PMI.
Any other transaction, loan or grant between the two related entities could be used to offset the MIP.

Les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet de subventions qui pourraient avoir porté préjudice en même temps à l'industrie de l'Union ont été examinés de manière à ce qu'aucun préjudice causé par ces autres facteurs ne soit attribué à tort à ces importations.
Known factors other than the subsidised imports, which could at the same time have injured the Union industry, were examined to ensure that any injury caused by those other factors was not attributed to the subsidised imports.

Le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux a déjà approuvé 22 projets dans le domaine des transports pour lesquels les 37 millions d’EUR de subventions alloués pourraient potentiellement mobiliser une somme d'investissements considérable.
The WBIF has already approved 22 transport projects for which the allocated EUR 37 million of grants could potentially mobilise a considerable amount of investments.

Ces autres mécanismes, comme le suggère l'évaluation, pourraient se décliner ainsi: investissements directs, financement d'investissements servant de levier aux subventions du secteur privé, garanties de prêts, fonds propres, panachage de différentes subventions et association d'autres instruments financiers.
These other mechanisms could be, as suggested by the evaluation, direct investment, investment funding to lever private sector funds, loans guarantees, equity as well as the blending of grants and other financial instruments.

Dès lors qu'un pourcentage significatif des consommateurs susceptibles de bénéficier de la subvention n'y a pas recouru et vu que tous ceux qui en ont bénéficié pourraient avoir été incités à le faire pour des considérations différentes de l'existence de la subvention, le nombre de téléspectateurs dont la décision a été influencée par l'octroi de cette dernière n'est pas égal au nombre total de spectateurs qui ont acquis un décodeur en utilisant la subvention.
Since a significant percentage of eligible consumers did not take advantage of the subsidy and since those who did could have been influenced by other considerations than the subsidy, the number of viewers whose decisions were affected by the subsidy is not equal to the total number of viewers who acquired a decoder using the subsidy.

Des simplifications spécifiques pourraient être envisagées, y compris dans le contexte du Règlement Financier, comme par exemple: (i) proportionner la vérification de la capacité financière des candidats au montant de la subvention demandé; (ii) introduire une clause de proportionnalité dans les règles administratives et financières en fonction du montant de la subvention et/ou de la capacité des candidats, notamment en ce qui concerne les obligations de faire rapport.
Specific simplifications could be envisaged, including in the context of the Financial Regulation, such as: (i) making the verification of the financial capacity of the applicant proportional to the amount of the subsidy requested; (ii) introducing a clause on the proportionality of the financial and administrative rules compared to the size of the grant and/or capacity, for example as regards reporting requirements.