Traduction de «subventions provinciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien
Federal-Provincial grants and the spending power of parliament

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]
regional government [ provincial administration | regional body ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Haute Autriche a suivi l'exemple avec une stratégie provinciale globale et une augmentation progressive des subventions au développement technologique et à la constitution de réseaux.
Upper Austria followed the example with a comprehensive provincial strategy and incremental increases in technology and networking subsidies.

La diminution des recettes due à la réduction des subventions provinciales et à celle des subventions de remplacement, ainsi que les taxes d'affaires, les taxes foncières et immobilières, a contraint la ville de St. John's à ramener son budget de travaux d'immobilisations au niveau permis par ses recettes.
With declining revenues through provincial grant reductions, reductions in grants in lieu, and in business, realty and property taxes, the City of St. John's has had to restrict its capital work budgets to these amounts able to be provided out of revenue.

À l'échelle provinciale, avec l'économie albertaine et la nécessité de répondre à la demande du marché du travail qui garantit le succès ou la croissance continue en Alberta et dans l'ensemble du pays, ce que nous avons constaté c'est que la subvention provinciale a considérablement diminué au fil des ans en pourcentage de nos recettes totales.
Provincially, with the Alberta economy and the need to respond to the labour market demand that ensures success or ongoing growth in Alberta and across the country, what we have seen is that the provincial grant has substantially declined over the years as a proportion of our total revenues.

Ces subventions sont spécifiques conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, étant donné qu'elles sont limitées à certaines entreprises relevant de la juridiction de l'autorité provinciale du Liaoning.
These subsidies are specific within the terms of Article 4(3) of the basic Regulation as they are limited to certain enterprises located within the designated jurisdiction of the Liaoning Provincial authority.

Le financement de base — les subventions par étudiant — que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien accorde aux écoles des réserves de tout le pays est inférieur aux subventions provinciales, et cela comprend les subventions pour l'éducation spécialisée.
The base funding per student grants from Indian and Northern Affairs Canada for on-reserve schools across Canada is lower than provincial grants, and that extends to grants that cover special education.

Par conséquent, voici ce que nous réclamons dans le cadre du budget fédéral de 2004 : En premier lieu, que l'on renforce le programme d'incitation à la production d'énergie éolienne en faisant passer à 2c. la subvention actuelle, qui est de 1c. le kilowattheure; que l'on fasse passer à 4 000 mégawatts l'objectif actuel du programme, qui est de 1 000 mégawatts; enfin, que l'on supprime le plafonnement lié aux projets, aux intervenants et aux subventions provinciales dans le cadre de ce programme.
As a result, we would like the 2004 federal budget to do the following: First, strengthen the wind power production incentive program by increasing the value of the incentive to 2¢ a kilowatt hour from the current 1¢; increasing the program target to 4,000 megawatts as opposed to 1,000 megawatts; and eliminating project, proponent, and provincial caps under the program.

Il n’y a pas de subventions fédérales aux autocars, mais le Comité a appris qu’il y a quelques petites subventions provinciales pour l’autocar au Québec, et un témoin à Montréal a décrit un programme provincial de rabais sur le carburant.[36]
There are no federal subsidies to buses, though the Committee was told of a few small provincial subsidies to buses in Quebec, and a provincial fuel tax rebate program was described by one of the witnesses in Montreal.[36]