Traduction de «subventions pourraient avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un mécanisme a également été établi pour permettre aux parties de se consulter au sujet des subventions qui pourraient avoir un effet négatif sur leurs échanges commerciaux, et de trouver des solutions s’il apparaît qu’une subvention entraîne un tel effet.
A mechanism has also been set up allowing the parties to consult each other on subsidies that may negatively affect trade between them, and to find solutions if a subsidy is found to do so.

Les facteurs connus autres que les importations faisant l'objet de subventions qui pourraient avoir porté préjudice en même temps à l'industrie de l'Union ont été examinés de manière à ce qu'aucun préjudice causé par ces autres facteurs ne soit attribué à tort à ces importations.
Known factors other than the subsidised imports, which could at the same time have injured the Union industry, were examined to ensure that any injury caused by those other factors was not attributed to the subsidised imports.

Par conséquent, les importations en provenance de la République populaire de Chine pourraient ne pas avoir affecté la situation de l’industrie de l’Union au point de rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Therefore, the imports from the People’s Republic of China could not have affected the situation of the Union industry to the extent to break the causal link between the subsidised imports from India and the injury suffered by the Union industry.

Compte tenu des coûts pour passer d'une plate-forme à l'autre, une fois le choix effectué, les subventions pourraient avoir un effet de distorsion assez prolongé.
In view of the costs of switching between platforms once the choice is made, the subsidies might also have a rather prolonged distortion effect.

Les dispositions actuelles de la 6e directive TVA relatives aux exonérations, aux autorités publiques et aux subventions pourraient avoir des conséquences sur cette déductibilité et, partant, faire peser des contraintes inutiles sur certaines activités de recherche.
The current rules of the 6th VAT Directive concerning exemptions, public authorities and subsidies may affect this deductibility and hence place an unnecessary burden on certain research activities.

Cette condition introduit un risque de subvention croisée, dans la mesure où les consommateurs qui concluent un contrat de crédit pourraient avoir à payer davantage pour les services d'un intermédiaire afin de compenser ceux qui ne concluent pas de contrat.
The condition risks introducing an element of cross-subsidy, whereby consumers who conclude a credit agreement could be charged higher amounts for the services of an intermediary to compensate for those who do not conclude the agreement.

Dès lors qu'un pourcentage significatif des consommateurs susceptibles de bénéficier de la subvention n'y a pas recouru et vu que tous ceux qui en ont bénéficié pourraient avoir été incités à le faire pour des considérations différentes de l'existence de la subvention, le nombre de téléspectateurs dont la décision a été influencée par l'octroi de cette dernière n'est pas égal au nombre total de spectateurs qui ont acquis un décodeur en utilisant la subvention.
Since a significant percentage of eligible consumers did not take advantage of the subsidy and since those who did could have been influenced by other considerations than the subsidy, the number of viewers whose decisions were affected by the subsidy is not equal to the total number of viewers who acquired a decoder using the subsidy.

Entre autres, d'après des investigations, des aides à la production auraient été demandées pour des produits qui n'auraient jamais été transformés, et les quantités effectivement cultivées auraient été occultées par l'incendie de leurs entrepôts, de sorte que des subventions pourraient avoir été calculées sur la base d'une production partiellement fictive.
Amongst other things, inquiries have shown that production aid had been applied for in respect of goods that had never been processed and details of the actual amounts grown had been covered up by setting fire to the storage facilities, so that subsidies might have been calculated on the basis of partly notional production figures.

Jusqu'à la réalisation d'une harmonisation totale, de l'internalisation des coûts, de l'absence de subventions et des conditions équitables qui en résulteront dans le marché intérieur de l'électricité, les États membres sont autorisés à appliquer des régimes d'aide qui pourraient avoir pour effet de restreindre le commerce, pour autant qu'ils contribuent aux objectifs énoncés aux articles 6 et 174 du traité .
Up to the point of full harmonisation, cost internalisation, absence of subsidies and consequent fairness in the Internal Electricity Market, Member States may apply support schemes which could have the effect of restraining trade, on the basis that these contribute to the objectives of Articles 6 and 174 of the Treaty.