Vertaling van "subventions postales établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention postale
postal subsidy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, les magazines canadiens sont suffisamment bien protégés par l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, la subvention postale et les lignes directrices établies en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Third, Canadian magazines are adequately protected by section 19 of the Income Tax Act, by the postal subsidy and guidelines under the Investment Canada Act.

En 1982, des subventions postales établies à l'intention des revues canadiennes ont contribué à stabiliser la compétitivité des périodiques canadiens à l'égard des revues américaines dont les exemplaires excédentaires étaient tout simplement dumpés sur le marché canadien.
In 1982 postal subsidies instituted for Canadian magazines helped to stabilize Canadian periodical competitive position vis-a-vis American magazines whose overrun copies were simply dumped in the Canadian market.