Vertaling van "subventions portaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, toutes les conventions de subvention relevant de l'appel de propositions 2006 ont été signées en 2007. Elles portaient sur 87 projets au total (32 relatifs à l'information sanitaire, 12 concernant les menaces pour la santé et 43 afférents aux déterminants de la santé).
All grant agreements under the 2006 call for proposals were then signed in 2007 for a total of 87 projects (namely, 32 projects on Health Information, 12 projects on Health Threats and 43 projects on Health Determinants).

Certains demandes de subventions portaient sur des études, que nous avons financées à 100 p. 100 plutôt qu'à 90 p. 100. Le point de vue général, dans l'application de ce programme, c'est qu'il y avait des communautés touchées où des organismes du milieu tentaient de prendre en charge des responsabilités et de voir ce qu'ils devaient faire en termes de développement économique.
Some grant applications involved studies, that were 100% funded rather than 90%. Generally speaking, when we apply this program, we feel that there are communities or organizations from a given area that are attempting to take charge, and to ensure economic development.

Nos divergences avec l'UE à propos des subventions portaient sur le fait qu'elle voulait exclure le secteur de la pêche, de même que le secteur de l'agriculture.
But the battle we had with the EU on subsidies was that they wanted to exclude the fisheries sector and they wanted to exclude the agriculture sector.

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

Elle a avancé que les conclusions en matière de dumping, notamment concernant les ventes à l’exportation vers la Communauté, portaient uniquement sur le biodiesel produit par les producteurs de l’échantillon, tandis que les conclusions en matière de subventions portaient à la fois sur le biodiesel produit par les producteurs, sur le biodiesel produit et mélangé et sur le biodiesel acheté et mélangé.
It was argued that the dumping findings, in particular the export sales to the Community, are based only on the own produced biodiesel of the sampled producers whereas the subsidy findings are based on i) own produced, ii) produced and blended and iii) purchased and blended biodiesel exported to the Community.

M. Alan Winberg: Monsieur le président, nous avons essayé de vous expliquer que la vérification avait pour objet d'examiner les dossiers de 459 projets différents. Seulement 20 portaient sur ce programme particulier; les 439 autres portaient sur les autres programmes de subventions et contributions du ministère.
Mr. Alan Winberg: Mr. Chairman, we tried to explain that the audit was based on a file review, mainly, in which we pulled the file for 459 different projects, only 20 of which were in this particular program, the other 439 of which came from the other grants and contributions programs of the department.

Les programmes du gouvernement portaient en partie sur la culture, sur des subventions visant à protéger la culture de la Nouvelle-Zélande.
Part of the program system it had involved cultural controls, subsidies to protect New Zealand culture.

Ceux-ci portaient essentiellement sur une denrée et étaient liés à la production; parfois, ils créaient des excédents qu'il fallait écouler à l'aide de subventions à l'exportation, ou ils entraînaient des pressions à l'édification des barrières non tarifaires afin de protéger le marché national.
The old style support programs are basically commodity-specific and tied to production, and at some time they generate either surpluses you have to get rid of with the use of export subsidies, or pressure to put in non-tariff barriers to protect your domestic market.