Traduction de «subventions pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

couple minimal pendant le démarrage | couple minimal pendant le démarrage d'un moteur à courant alternatif
pull-up torque

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'application du point c), il est tenu compte de l'importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subvention a été appliqué.
In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.

Pour ce qui est de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Programme d'aide à la remise en état des logements: a) combien de bureaux de la Société administrent le programme au Canada, et dans quelles localités; b) combien de subventions ont été accordées par chaque bureau et quels en étaient les montants pendant chaque année entre 1995 et 1998; c) en moyenne, à combien s'établissaient, en dollars, les subventions accordées pendant chacune de ces années; d) combien de demandes ont été reçues par chaque bureau pendant chacune de ces années et combien des demandes ont été accordées des subventions; e) pour chacun des bureaux qui administrent des subventions, combien de demandes sont en attente?
With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and the Residential Rehabilitation Assistance Program: (a) how many CMHC offices administer the program across Canada, and in what locations; (b) how many grants were distributed by each office and in what amounts for each of the years 1995 through 1998; (c) what was the average amount of the grants, in dollars, awarded for each of the same years; (d) how many applications did each office receive for each of these years and how many of these applications received grants; and (e) what is the current waiting list or backlog of applications for each office administering these grants?

La Commission continuera d’appliquer un système d’audit permettant de vérifier l’utilisation des subventions et de demander aux bénéficiaires de subventions de justifier de leur utilisation pendant une période de cinq ans.
The Commission will continue to apply an audit system to check the use made of grants and to ask grant beneficiaries to provide supporting documents at any time for a period of five years.

1. Les bénéficiaires conservent les documents, les pièces justificatives, les données statistiques et autres pièces liées à une subvention pendant cinq ans suivant le versement du solde, et pendant trois ans dans le cas de subventions de faible valeur.
1. Beneficiaries shall keep records, supporting documents, statistical records and other records pertaining to a grant for five years following the payment of the balance, and for three years in the case of low value grants.

«Ces subventions accordées pendant des années ont causé à l’industrie de l’UE un préjudice qui se chiffre à plusieurs milliards d’euros.
The costs to EU industry from these long-term subsidies run into billions of euro.

Dans l’application du premier alinéa, point c), il est tenu compte de l’importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subventions a été appliqué.
In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.

Les subventions accordées par les pouvoirs publics américains, pour l’essentiel sous forme de marchés militaires ou de contrats de la NASA, de dépenses de recherche et développement et de subventions à caractère fiscal, ont permis à l’industrie aéronautique des États-Unis de maintenir sa domination sur le marché mondial pendant 50 ans.
U.S. government subsidies, mostly in the form of military and NASA contracts, research and development expenditure and tax subsidies have enabled the U.S. aerospace industry to maintain its global dominance for more than 50 years.

Dans le secteur de la viande bovine, la Commission a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de s'assurer que les subventions ne dépassaient pas la différence entre les prix pratiqués dans l'UE et les cours sur le marché mondial. Par ailleurs, les analyses des cours du lait écrémé en poudre et du lait entier en poudre effectuées par la Commission elle-même ont montré que les subventions ont dépassé la différence entre les prix communautaires et mondiaux pendant de longues périodes, couvertes par l'audit.
In the beef sector the Commission stated that it was not able to monitor that the subsidies did not exceed the difference between EU and world price quotations and the Commission's own analyses of skimmed milk powder and whole milk powder price quotations showed that the subsidy exceeded the difference in quotations for significant periods covered by the audit.

Q-30 M. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast) Pour ce qui est de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le Programme d'aide à la remise en état des logements : a) combien de bureaux de la Société administrent le programme au Canada, et dans quelles localités; b) combien de subventions ont été accordées par chaque bureau et quels en étaient les montants pendant chaque année entre 1995 et 1998; c) en moyenne, à combien s'établissaient, en dollars, les subventions accordées pendant chacune de ces années; d) combien de demandes ont été reçues par chaque bureau pendant chacune de ces années et combien des demandes ont été accordées des subventions; e) pour chacun des bureaux qui administrent des subventions, combien de demandes sont en attente?
Q-30 Mr. Reynolds (West Vancouver Sunshine Coast) With regard to the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) and the Residential Rehabilitation Assistance Program: (a) how many CMHC offices administer the program across Canada, and in what locations; (b) how many grants were distributed by each office and in what amounts for each of the years 1995 through 1998; (c) what was the average amount of the grants, in dollars, awarded for each of the same years; (d) how many applications did each office receive for each of these years and how many of these applications received grants; and (e) what is the current waiting list or backlog of applications for each office administering these grants?