Traduction de «subventions opérationnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.
Communication to the Member States laying down guidelines for operational programmes or global grants which Member States are invited to propose within the framework of a Community initiative on Employment and Development of Human Resources aimed at promoting employment growth, mainly through the development of human resources.

11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.
11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.

Dans ce cas, le programme opérationnel précise le volet du programme opérationnel concerné par la subvention globale, y compris une dotation financière indicative de chaque axe prioritaire au volet concerné.
In such cases, the operational programme shall identify the part of the operational programme concerned by the global grant, including an indicative financial allocation from each priority axis to it.

Ce dispositif financier, rendu pleinement opérationnel en 2008, permet de réaliser des économies d'échelle en mobilisant l'expertise technique nécessaire pour préparer et soutenir les projets d'investissement dans l'infrastructure, facilite le travail en réseau et l'échange de savoir-faire entre les bénéficiaires, et mobilise les prêts accordés par les IFI en complément des subventions nationales au titre de l'IAP.
This Facility was made fully operational during 2008 and helps to attains economies of scale in mobilising the necessary technical expertise to prepare and support infrastructure investment projects, facilitate networking and exchange of know-how among Beneficiaries, and leverage IFI loans that complement national IPA grants.

1. Les procédures contractuelles pour les marchés et subventions nécessaires à la mise en œuvre du programme opérationnel conjoint par l’autorité de gestion commune sont celles applicables aux actions extérieures telles qu’établies aux articles 162 à 170 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et aux articles 231 à 256 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
1. The contractual procedures for procurement contracts and grants necessary for implementation of the joint operational programme by the Joint Managing Authority shall be those applicable to external actions as defined in Articles 162 to 170 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Articles 231 to 256 of the Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.

«bénéficiaire», l’organisme signataire d’un contrat de subvention avec l’autorité de gestion commune qui assume l’entière responsabilité juridique et financière de la mise en œuvre du projet vis-à-vis de ladite autorité; il reçoit la contribution financière de l’autorité de gestion commune et en assure la gestion et l’éventuelle distribution conformément aux conventions établies avec ses partenaires; il est l’unique responsable vis-à-vis de l’autorité de gestion commune et lui rend directement compte de l’avancement opérationnel et financier des activités;
‘beneficiary’ means a body which signs a grant contract with the Joint Managing Authority and which assumes full legal and financial responsibility for project implementation vis-à-vis that authority; it receives the financial contribution from the Joint Managing Authority and ensures it is managed and, where appropriate, distributed in accordance with the agreements drawn up with its partners; it alone is responsible to the Joint Managing Authority and it is directly accountable to the authority for the operational and financial progress of activities;

l'octroi de subventions de fonctionnement pour contribuer à certains coûts opérationnels et administratifs des établissements ou associations agissant dans le domaine visé par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
operating grants to support certain operational and administrative costs of institutions and associations active in the field covered by the Lifelong Learning Programme.

l’octroi de subventions de fonctionnement pour certains coûts opérationnels et administratifs supportés par les établissements ou associations.
operating grants to support certain operational and administrative costs borne by institutions or associations.

[10] Conformément au vade-mecum sur la gestion des subventions adopté en juillet 1999 qui vise à harmoniser les procédures entre la Commission et ses partenaires opérationnels
[10] Consistent with the Vade-mecum on Grant Management agreed in July 1999 which aims to harmonise procedures between the Commission and its operational partners.