Traduction de «subventions octroyées étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention octroyée sans condition
outright grant

subvention octroyée par tête de bétail
livestock per head grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les régimes de subvention analysés ci-dessus, sur la base desquels les subventions ont été octroyées, étaient en vigueur au cours de la PER.
All subsidy schemes analysed above, on the basis of which subsidies were granted, were in force during the RIP.

Par ailleurs, ayant estimé que les subventions octroyées étaient justifiées et d’ampleur limitée, la Commission a approuvé des aides à l’investissement visant essentiellement à améliorer l’accès à un aéroport du pays de Galles, et à favoriser l’utilisation du train et du bus vers et depuis l’aéroport régional du Frioul-Vénétie-Julienne, en Italie.
Separately, the Commission approved investment aid mostly to improve access to an airport in Wales and to promote the use of rail and bus to and from the airport in Italy's Friuli Venezia Giulia region having agreed both subsidies were justified and limited in size.

concernant les subventions directes à l'investissement octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FZG: 20 564 170 EUR octroyés entre le 12 décembre 2000 et le 31 décembre 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les subventions directes à l'investissement;
in respect of the direct investment grants granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FZG: EUR 20 564 170 granted between 12 December 2000 and 31 December 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the direct investment grants;

La Commission conclut donc que les subventions directes à l'investissement du Land en faveur de FZG octroyées après le 12 décembre 2000 conféraient un avantage économique à FZG (dans la mesure où les subventions à l'investissement n'étaient pas purement liées aux activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, tel que conclu aux considérants 198 à 200).
The Commission therefore finds that the direct investment grants by the Land in favour of FZG granted after 12 December 2000 conferred an economic advantage on FZG (to the extent that the investment grants were not purely related to public policy remit activities as concluded in recitals 198 to 200).

Les montants des subventions octroyées en 2007-2008 étaient de 4,8 millions de dollars, dont 70 p. 100 étaient consacrés aux arts de la scène, ce qui représente environ 3,3 millions de dollars.
The grants allocated in 2007-2008 amounted to $4.8 million, 70 per cent of which was for the performing arts, for a total amount of about $3.3 million.

Certaines de ces indications sont fondées sur une décision de la Commission décision arrêtée en mars 2005, destinée à autoriser le soutien accordé au réseau DVB-T en Autriche au moyen de projets pilote et d'actions en faveur de la recherche; les mesures autorisées étaient les suivantes: subventions aux personnes pour l'achat de décodeurs pour toute plateforme afin d'empêcher que les ménages à faible revenu soient exclus de l'accès à la réception télévisuelle (dans le cas de Berlin-Brandebourg, la Commission s'est abstenue d'enquêter de manière approfondie sur les subventions octroyées à 6000 ménages); subventions aux entreprises en vue de développer des services numériques innovants; enfin, des subventions ont été accordées aux radiodiffuseurs pour compenser des coûts de transmission supplémentaires en cas de radiodiffusion télévisuelle analogique et numérique en parallèle («phase de coexistence»).
Some of these indications are based on a Commission decision of March 2005 to approve support for DVB-T in Austria through pilot projects and research; subsidies to individuals for the purchase of set-top boxes for any platform to prevent the exclusion of low-income households from access to TV reception (in the case of Berlin-Brandenburg, the Commission did not further investigate such subsidies to 6000 households); grants to companies to develop innovative digital services; and subsidies to broadcasters to compensate for additional transmission costs when broadcasting analogue and digital TV in parallel (“simulcast phase”).

le volet 1 avait pour objectif de conférer une base juridique aux subventions (octroyées sur la base de la ligne budgétaire 15.04.01.01, anciennement A-3015) au Bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR) et aux centres du réseau Mercator, qui étaient considérés comme des organisations poursuivant un objectif d’intérêt général européen et étaient mentionnées dans l'acte de base;
Part 1 was intended to provide a legal base for grants (awarded under budget line 15.04.01.01, former A-3015) to the European Bureau of Lesser-Used Languages (EBLUL) and to the Mercator network, which were deemed to be organisations pursuing an aim of general European interest and were named in the basic act.

Dans le même temps, l'Allemagne a indiqué que 65 % des coûts d'un plan de dégagement destiné à la moitié du personnel de Dornier étaient financés au moyen de subventions octroyées par l'agence fédérale pour l'emploi (Bundesanstalt für Arbeit).
At the same time Germany informed that 65% of the costs of a redundancy scheme in favour of half of Dornier's workforce were being financed through grants from the Federal Agency for Employment (Bundesanstalt für Arbeit).

Une plus grande rigueur dans l'application des règles relatives aux aides d'État a également permis d'agir dans des cas où, par le passé, les subventions accordées étaient rarement contestées, comme les garanties fournies aux établissements bancaires publics en Allemagne ou bien l'aide octroyée sous forme de mesures fiscales dans presque tous les États membres.
A stricter enforcement of also state aid rules has resulted in action being taken against some forms of subsidies which, in the past, had been largely unchallenged such as guarantees for public banks in Germany, or aid in the form of fiscal measures in nearly all Member States.

L’honorable députée a clairement fait remarquer qu’elle avait, à l’instar de nombreux autres parlementaires, des critiques à émettre quant à la décision de la Commission d’annuler à partir de l’année prochaine les subventions de fonctionnement qui étaient jusqu’à présent octroyées aux réseaux et Info-Points.
The honourable Member has made it clear that she, like many other Members, has criticisms of the Commission's decision to cancel from next year the operating grants hitherto provided to networks and Info-Points.