Traduction de «subventions nettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept de la subvention nette
net-subsidy concept

taxes - nettes des subventions d'exploitation - affectées aux produits
net commodity taxes

position nette courte [ position courte nette | position nette vendeur | position vendeur nette | position à découvert nette | position nette à découvert | position nette vendeuse | position vendeuse nette ]
net short position

position nette longue [ position longue nette | position nette acheteur | position nette en compte | position acheteur nette | position en compte nette | position nette acheteuse ]
net long position

comptabilisation nette/nette | comptabilité nette/nette
net-net accounting | NN [Abbr.]

NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée
net positive suction head |P.S.H. | NPSH

état de l'évolution de la valeur nette patrimoniale | variation de la valeur nette patrimoniale | évolution de la valeur nette patrimoniale | état de la variation de la valeur nette patrimoniale
statement of changes in net worth

calculé sur une base nette | inscrit sur une base nette | ramené à une base nette
netted out

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour limiter le poids de ces subventions sur les finances publiques, il convient de les concentrer sur la création nette d’emplois et des travailleurs «difficiles à placer», moins qualifiés ou peu expérimentés, par exemple.
To minimise the burden on public finances, these subsidies should focus on net job creation and ‘hard-to-place’ workers, such as those with low skills and little experience.

Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.
Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.

Valeur actuelle nette financière (sans subvention de l’Union européenne)
Financial net present value (without Union grant)

Le mode de calcul de la subvention annuelle par rapport au coût de la mission de service public, minoré des recettes commerciales nettes qui subsisteront, est par ailleurs cohérent avec l’engagement de la République française, traduit désormais dans l’article 44 de la loi no 86-1067 amendée sur la liberté de communication et dans l’article 2 du décret relatif aux relations financières entre l’État français et les organismes du secteur public audiovisuel, pour que les ressources publiques allouées à France Télévision n’excèdent pas le coût net d’exécution des obligations de service public mises à la charge de cette dernière.
The calculation method for the annual grant in relation to the cost of the public service mission, reduced by net remaining commercial revenues, is moreover consistent with the commitment of the French Republic, henceforth expressed in Article 44 of Law No 86-1067, amended, on Freedom of Communication and in Article 2 of the Decree relating to the financial relations between the French State and public sector bodies in the broadcasting sector, that the public resources allocated to France Télévisions will not exceed the net cost of performing the public service obligations entrusted to the latter.

Valeur actuelle nette financière (sans subvention communautaire)
Financial net present value (without Community grant)

Valeur actuelle nette financière (avec subvention communautaire)
Financial net present value (with Community grant)

Intensité ou montant de l'aide: Inférieur à une subvention nette équivalent du 15 %
Aid intensity or amount: Lower than a net subsidy equivalent of 15 %

En ce qui concerne les projets portant sur la protection de l’environnement, l’intensité maximale des aides pourra atteindre, en termes de subvention nette équivalente, les pourcentages maximaux autorisés pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté.
In the case of aid for environmental protection, the maximum aid intensity could, in terms of equivalent net subsidy, be up to the maximum percentages of investment made which are specified in the regional aid map authorised by the European Commission for the period 2000-2006, as set out in Annex II to the Order.

En termes de subvention nette équivalente, les aides pourront atteindre les pourcentages maximaux pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, soit:
The maximum aid intensity could, in terms of equivalent net subsidy, be up to the maximum percentages of investment made which are specified in the regional aid map authorised by the European Commission for the period 2000-2006, i.e.:

[12] Valeur ajoutée nette d'exploitation = production agricole + subventions nettes d'impôts et taxes - consommation intermédiaire - amortissement.
[12] Farm net value added = total farm output + balance current subsidies and taxes - intermediate consumption - depreciation.