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Vertaling van "subventions mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret fixant au 31 mai 1996 la date d'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique

Order Fixing May 31, 1996 as the Date on which the Atlantic Region Freight Assistance Act is Repealed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse de 25 systèmes de soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique a montré que la plupart des programmes ayant donné des résultats positifs sont fondés sur des prêts à taux bonifiés, souvent associés à une subvention et/ou un dispositif d'assistance technique, mais que leur succès repose non seulement sur leurs modalités et conditions de financement, mais aussi sur d'autres facteurs, tels que des procédures admini ...[+++]

An analysis of 25 financial support schemes for energy efficiency concluded that most successful programmes are based on preferential loans, often complemented with a grant and/or technical assistance package, but that their success depends on more factors than just the financial terms and conditions, including simple administrative procedures, information to citizens and flexibility in funding conditions.


La décision adoptée aujourd'hui soutient la position de l'UE, concluant que les États-Unis n'ont non seulement pas retiré les subventions existantes mais les ont étendues et qu'ils ont aussi introduit de nouvelles subventions considérables qui faussent la concurrence, notamment les incitations mises en place par la Caroline du Sud et le programme de R D de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis.

Today's ruling backs the EU position, finding that the US has not only failed to remove the existing subsidies but has extended them and added significant new distorting subsidies, including incentives from South Carolina and a US Federal Aviation Administration RD programme.


Étant donné ces chiffres, force est de conclure que les subventions se traduisent effectivement par un accroissement de la production, mais aussi que l'absence de subventions entraîne aussi une augmentation de la production.

Looking at the data, one must conclude that while it may be true that subsidies cause increased production, it must also be true that the lack of subsidies causes increased production.


Il faut de toute urgence une plus grande libéralisation, non seulement parce que les tarifs et les subventions demeurent élevés et qu'ils appellent à d'autres subventions, mais aussi parce que les pays qui tentent actuellement d'adhérer à l'OMC comptent dans leurs rangs de gros producteurs agricoles et de très grosses entreprises agricoles d'État; c'est le cas notamment de la Chine et de la Russie.

Further liberalization is urgently needed, not only because tariffs and subsidies remain high and they beg for new subsidies, but because the countries joining the WTO include big agricultural producers with very large state-owned agricultural enterprises, such as China and Russia.


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M. Richard Watson: Il faudra encore travailler sur cette question des subventions à l'exportation, car non seulement les exportations canadiennes restent vulnérables sur les marchés mondiaux, mais les subventions continuent aussi de faire baisser les prix, de réduire directement les bénéfices pour les producteurs canadiens et de représenter un avantage injuste pour les importations.

Mr. Richard Watson: Further work on export subsidies is required. Not only do Canadian exports remain vulnerable in world markets, but subsidies continue to depress price levels, directly reducing returns for Canadian producers and providing unfair import competition.


Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.

Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.


Les ressources devraient provenir non seulement de subventions, mais aussi, dans la mesure du possible, du secteur privé et de prêts, accordés, par exemple, par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Resources should come not just from grants but also, where possible, from the private sector and from loans, for example from the European Investment Bank (EIB).


On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.

This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.


Elles ont pour effet non seulement d'harmoniser la loi canadienne touchant les droits compensateurs avec les dernières modifications de l'Accord de l'OMC sur les subventions, mais aussi de garantir que nous ne traiterons pas nos partenaires commerciaux plus favorablement qu'ils ne nous traitent dans leurs enquêtes sur les droits compensateurs.

In addition to bringing Canadian countervailing duty law into line with these recent changes to the WTO subsidies agreement, these amendments will ensure that we are not treating our trading partners more favourably than they are treating us in countervailing duty investigations.


Ces sociétés appuient non seulement des projets de subventions, mais aussi la formation d'étudiants des deuxième et troisième cycles, des stagiaires postdoctoraux et de nouveaux chercheurs.

They support not only grants projects but also the training of graduate students, post- doctoral scholars and new investigators.




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Date index: 2023-11-13
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