Vertaling van "subventions et aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Subvention d'aide aux travaux des organismes scientifiques internationaux
Grant in Support of International Scientific Affiliations

subvention d'aide au transport des céréales fourragères
Feed Freight Assistance transportation subsidy

Subventions d'aide au perfectionnement de jeunes musiciens canadiens
Aid for the Development of Young Canadian Musicians

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs
prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On donne des subventions, on aide à obtenir des subventions, à coordonner des projets dans ces deux secteurs, c'est-à-dire dans le démarrage d'entreprises dans le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif.
Our centre allocates grants, helps applicants obtain funding and coordinates start-up projects in both the private and non-profit sectors.

Le fait de réduire les subventions d'aide à l'emploi pour les mères qui travaillent n'aide pas du tout celles qui restent au foyer; ça ne fait qu'accroître les difficultés des enfants dont la mère travaille.
There is one point, though. Cutting employment support for working moms does not help the stay-at-home mom at all; it just causes hardship on children whose mothers work.

Nous avons aidé l'avocat des réfugiés à obtenir une subvention d'aide juridique plus généreuse pour lui permettre de participer à une audience prolongée et de convoquer lui-même des témoins.
We assisted counsel for the claimants in obtaining a more generous legal aid subvention to enable them to both sustain a prolonged hearing and call witnesses themselves.

On a aussi perdu l'aide offerte pour des projets innovateurs de coopérative et les subventions d'aide au démarrage.
We also lost the help offered for innovative cooperative projects and subsidies to help them start up.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.
Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.

Au moins 78 % des ressources de LIFE+ sont utilisées pour des subventions d'action pour des projets. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles; toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Au moins 50 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à la conservation de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux.
At least 78 % of LIFE+ resources are used to fund action grants for projects. The maximum rate of co-financing of action grants is 50 % of eligible costs. However, for projects concerning the protection of priority habitats or priority species, LIFE+ may finance up to 75 % of eligible costs. At least 50 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for nature conservation and biodiversity. In addition, at least 15 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for cross-border projects.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Il dit que la direction de Développement des ressources humaines Canada, dans son attribution de subventions, a aidé les nécessiteux, les handicapés et d'autres.
He says that through its grants, Human Resources Development Canada has helped the needy, people with disabilities and others.