Traduction de «subventions directes sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention directe de fonctionnement [ subvention de fonctionnement donnée directement ]
direct operating grant

subventions directes
direct subsidies

mécanisme de subvention directe
direct subsidy scheme

subvention directe
outright grant

Programme de subventions directes à l'emploi
Direct Employment Subsidy Program

Programme de subventions directes pour les ouvrages d'eau et d'égout municipaux
Direct Grant Program for Municipal Water and Sewage Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la réunion, la Commission a également présenté le programme phare d'aide humanitaire de l'UE, le filet de sécurité sociale d'urgence, dans le cadre duquel une subvention en espèces sera versée chaque mois par voie électronique au bénéfice d'un million de réfugiés en Turquie, ces transferts directs étant destinés à couvrir les besoins quotidiens des réfugiés les plus vulnérables présents sur le territoire turc.
During the meeting, the Commission also presented the EU's flagship Emergency Social Safety Net (ESSN) humanitarian aid programme, which is set to provide a monthly electronic cash grant to benefit 1 million refugees in Turkey using direct cash-transfers to cover the everyday needs of the most vulnerable refugees in Turkey.

Ce point sera interprété conformément aux directives concernant la consommation d'intrants dans le processus de production, reproduites à l'annexe II, et aux directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l'exportation, reproduites à l'annexe III.
This item shall be interpreted in accordance with the guidelines on consumption of inputs in the production process contained in Annex II and the guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies contained in Annex III.

La subvention directe sera octroyée sur le fondement du «36e plan-cadre de la tâche d’intérêt commun - Amélioration de la structure économique régionale» (7) (ci-après «la tâche d’intérêt commun»).
The direct grant will be based on the aid scheme ‘36. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe Verbesserung des regionalen Wirtschaftsstruktur’ (7) (‘Improvement of the regional economic structure’) (hereinafter GA scheme).

En règle générale, la préférence sera accordée à des subventions pour des projets ayant, indépendamment de leur taille, une incidence élevée, en particulier à des projets directement liés aux politiques de l'Union et privilégiant la participation à l'élaboration du projet politique de l'Union.
In general, preference will be given to grants for projects irrespective of their size but with a high impact, in particular those which are directly linked to Union policies with a view to encouraging participation in the shaping of the Union political agenda.

9. salue la volonté de l'Union européenne de lutter contre la consommation de tabac, ainsi que la cohérence dont elle a récemment fait preuve dans ses politiques, sachant que d'ici 2010 il sera mis un terme aux subventions directes liées à la production de tabac dans le prolongement de la réforme du secteur du tabac de 2004 (règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003);
9. Welcomes the willingness of the EU to fight tobacco consumption, as well as the newly displayed coherence of its policies, with the end by 2010 of the direct production-linked subsidies to tobacco growing, following the 2004 tobacco sector reform (Council Regulation (EC) No 864/2004 of 29 April 2004 amending Regulation (EC) No 1782/2003);

L’aide sera accordée sous la forme d’une subvention directe de 8 784 767 GBP payables en six tranches annuelles pendant toute la durée du programme de formation.
The aid is to be given in the form of a direct grant of GBP 8 784 767 payable in six yearly instalments over the duration of the training programme.

Ce point sera interprété conformément aux directives concernant la consommation d’intrants dans le processus de production, reproduites à l’annexe II, et aux directives à suivre pour déterminer si des systèmes de ristourne sur intrants de remplacement constituent des subventions à l’exportation, reproduites à l’annexe III.
This item shall be interpreted in accordance with the guidelines on consumption of inputs in the production process contained in Annex II and the guidelines in the determination of substitution drawback systems as export subsidies contained in Annex III.

Grâce à la publication de la liste des subventions accordées par cette direction générale au cours des dernières années, et plus particulièrement en 2003 et 2004, la transparence budgétaire sera renforcée et les bénéficiaires de subventions et de financements communautaires assumeront une plus grande responsabilité.
Through the publication of the list of grants provided by this Directorate-General in recent years, and more specifically in 2003 and 2004, budgetary transparency is to be increased and the recipients of Community grants and financial resources made more accountable.