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Au plus près
Au plus près
Au plus près du vent
Au près
Au près serré
Bord au plus près
Bord au près
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Compensation fiscale
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Plus près
Plus près du vent
Près
Près du vent
Péréquation
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention des industries locales
Subvention en remplacement d'impôt
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention tenant lieu d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt foncier
Subvention tenant lieu de taxes
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Vertaling van "subventions de près " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent

close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


bord au près (1) | bord au plus près (1) | au près(2) | au plus près (2) | au près serré (3)

beat


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, 3 143 chercheurs principaux du CER présents dans des instances d'accueil et 10 176 boursiers au titre des actions Marie Skłodowska-Curie ont reçu des subventions pour près de 4,87 milliards et 2,89 milliards d'euros, respectivement.

Furthermore,3,143 ERC Principal Investigators in host organisations and 10,176 fellows under the Marie Skłodowska-Curie Actions have received grants worth almost €4.87 billion and €2.89 billion respectively.


les mesures de soutien à la restructuration consistant en i) une annulation de dettes de 14,3 milliards d'euros, ii) le transfert de 757 agents chargés de la gestion de l'infrastructure et iii) les subventions annuelles mises en œuvre après le 22 octobre 2014 ne constituaient pas une aide d'État, parce qu'elles concernent les activités d'OSE en tant que gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire et qu'en conséquence, elles ne peuvent ni fausser la concurrence, ni affecter les échanges entre États membres; le transfert de 217 agents de maintena ...[+++]

The measures to support the restructuring through (i) a debt cancellation of €14.3 billion, (ii) the transfer of 757 infrastructure management employees and (iii) the annual grants implemented after 22 October 2014 do not constitute state aid. This is because these measures relate to OSE's activities as the national rail infrastructure manager and as such cannot distort competition or affect trade between Member States. The transfer of 217 maintenance employees and the annual grants of up to €340 million implemented before 22 October 2014 are in line with EU state aid rules.


M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf.): Monsieur le Président, j'ai reçu une lettre d'Environnement Canada déclarant que la réserve indienne Muskoday, située près de Prince Albert, avait obtenu une subvention de près de 100 000 $ pour planter des arbres sur son territoire.

Mr. Derrek Konrad (Prince Albert, Ref.): Mr. Speaker, I received a letter from Environment Canada stating that the Muskoday Indian reserve near Prince Albert got a grant for almost $100,000 to plant trees on the reserve.


Si je comprends bien, et vous pourriez peut-être m'aider, la société d'État reçoit des subventions de près de 1,1 milliard de dollars à même l'argent des contribuables canadiens; pourtant, c'est une société privée qui télédiffusera l'émission Hockey Night in Canada, sans aucune subvention.

If I understand it right, and maybe you can help me, it gets $1.1 billion or somewhere around there in subsidized funding from the Canadian taxpayers, yet a private company that does not get any subsidies will be televising Hockey Night in Canada.


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Elle interviendra par l'intermédiaire de son programme d'aide de près de 600 millions €, et en particulier par l'intermédiaire du fonds fiduciaire, qui est constitué de subventions et non de prêts et qui témoigne de la volonté politique commune de l'UE et de ses États membres de proposer à la Colombie un nouvel outil spécifique pour soutenir le processus de consolidation de la paix.

It will do so through the European Union's support package of almost €600 million, and in particular through the Trust Fund, which is made of grants and not loans, and shows the joint political willingness of the EU and its Member States to present Colombia a new dedicated tool to support the peace-building process.


M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré: «Grâce aux deux conventions de subventions directes signées aujourd'hui, près d'un demi-million d'enfants syriens auront désormais accès au système de scolarité obligatoire.

Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations said: "With the two direct grants signed today, almost half a million Syrian children will gain access to compulsory education.


Les mesures antisubventions sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.

Anti-subsidy measures are similar to Anti-Dumping measures except they specifically correct the trade-distorting effect of WTO-actionable subsidies to foreign producers, where these subsidies can be shown to be harming EU producers.


Pourquoi les grosses sociétés qui font des milliards de dollars de bénéfices ont-elles droit à une aide du gouvernement? Entre 1992 et 1994, l'aide fédérale aux grosses sociétés incluait une subvention de 200 000 $ au profit d'IBM pour la formation d'employés et une subvention de près de 76 millions de dollars au profit de Pratt & Whitney Canada pour la recherche et le développement.

Between 1992 and 1994 federal aid to large corporations included a $200,000 grant to IBM for employee training and nearly $76 million to Pratt & Whitney Canada for research and development.


Nous recevrons des subventions de près de 5 millions de dollars lorsque nous aurons conclu toutes nos ententes.

We will be receiving about $5 million in funding when we get all of our agreements in place.


Je sais que Mme Love a travaillé pendant de nombreuses années en comptant sur une subvention de près de 6 000 $ octroyée par le Service correctionnel du Canada, et avec de l'argent supplémentaire provenant de la fondation Trillium, ce dont elle pourra vous parler plus directement.

I know Ms. Love worked for many years on close to a $6,000 grant from the Correctional Service of Canada, and then extra money that she can speak more directly to from the Trillium Fund.


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