Vertaling van "subventions de projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subventions de projets stratégiques [ SPS | Programme de subventions de projets stratégiques | Programme de SPS ]
Strategic Project Grants [ SPG | Strategic Project Grants Program | SPG Program ]

concours supplémentaire de subventions de projets stratégiques
Strategic Project Grants supplemental competition

Subvention pour projet de recherche avec applications industrielles
Grant for Project Research Applicable in Industry

projet de Code sur les subventions
draft Code on subsidies

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)
project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(34 ter) Afin de garantir l'égalité entre, d'une part, les projets de transport qui appliquent déjà le principe de "l'usager-payeur" sur une base obligatoire et, d'autre part, ceux qui ne mettent pas les utilisateurs à contribution, l'Union devrait aussi octroyer des subventions aux projets générateurs de revenus.
(34b) In order to ensure equality between, on the one hand, transport projects that already apply the 'user pays' principle on a mandatory basis and, on the other hand, those that do not levy charges on users, the Union should also provide financing through grants for transport projects that generate income.

Le financement par subventions de projets dont les sources de revenus sont pour l'essentiel basées sur les utilisateurs est prioritairement disponible en vue de la préparation de projet, notamment de l'évaluation des PPP.
Grant funding for projects with significant user-based revenue sources shall be primarily available for purposes of project preparation, in particular PPP assessment.

Le financement par subventions de projets dont les sources de revenus sont pour l'essentiel basées sur les utilisateurs est prioritairement disponible en vue de l'évaluation des projets, notamment des PPP.
Grant funding for projects with significant user-based revenue sources shall be primarily available for purposes of project, in particular PPP assessment.

Il n'en reste pas moins qu'un pourcentage aussi élevé que possible des subventions de projets devrait être consacré à des dépenses concrètes afférentes aux projets, comme par exemple des mesures de conservation.
At the same time, a maximum share of project grants should flow into concrete project-related expenses such as conservation actions.

Les crédits disponibles à l’article 17 03 06 «Action de l’UE dans le domaine de la santé» serviront à l’octroi de subventions de projets, de subventions de fonctionnement, de subventions d’actions conjointes, de subventions de conférences et de subventions directes à des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés publics et d’autres actions.
Appropriations available under budget line 17 03 06 ‘EU action in the field of health’ will be used to award project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grants to international organisations as well as to cover procurement and other actions.

Cette entité peut donc se voir déléguer l’exécution budgétaire de tâches liées aux subventions de projets, aux subventions de fonctionnement, aux subventions d’actions conjointes, aux subventions de conférences et aux conventions de subventions directes conclues avec des organisations internationales, ainsi qu’au financement de marchés.
The budget implementation of tasks related to project grants, operating grants, grants for joint actions, conference grants and direct grant agreements with international organisations and part of procurement can thus be entrusted to this entity.

La Commission européenne, Direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions, dans le cadre du programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013, en vue d'octroyer des subventions aux projets suivants:
The European Commission, Directorate-General for Mobility and Transport is hereby launching a call for proposals, under the multi-annual work programme for the Trans-European Transport Network (TEN-T) for the period 2007-2013, in order to award grants to:

Le soutien se fera principalement par le biais de subventions aux projets de formation à valeur ajoutée européenne et à des sociétés de production indépendantes pour le développement de projets individuels en facilitant l'accès des petites et moyennes entreprises à MEDIA 2007.
Support will mainly take the form of grants for training projects with European added value and for independent production companies for the development of individual projects, with small and medium-sized enterprises being afforded easier access to MEDIA 2007.

2.1. L'unité administrative chargée de l'exécution des paiements aux bénéficiaires des subventions doit disposer des documents attestant de l'ordonnancement des subventions aux projets individuels, ainsi que de l'exécution des contrôles administratifs et physiques prescrits.
2.1. The administrative unit responsible for making payments to recipients of grants must be in possession of documents attesting that the grant has been awarded to the individual project and that the required administrative and physical checks have been carried out.

Les ONG affirment en outre que la "règle d'exclusion" est contraire au vade-mecum sur la gestion des subventions puisque ce dernier n'empêche pas les bénéficiaires recevant un financement de fonctionnement de demander des subventions de projet, ce qui est exact.
They furthermore argue that the 'exclusion rule' goes against the Vademecum on Grant Management as the latter does not exclude 'core funding' beneficiaries from applying for project grants, which is true.