Traduction de «subventions cités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

personne citée à comparaître
person summoned

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les programmes de subventions cités dans la plainte qui n'ont pas été utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon, les pouvoirs publics chinois ont déclaré qu'ils ne seraient pas en mesure de fournir les informations requises sur l'ensemble de ces programmes dans les délais impartis par la Commission en raison de la fragmentation de l'industrie sidérurgique.
With respect to the subsidy programmes contained in the complaint that were not used by the sample exporters, the GOC argued that it would be unable to provide the requested information on all these programmes in the time allotted by the Commission because of the fragmentation of the steel industry.

Les subventions ponctuelles citées dans la plainte constituent une subvention au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base sous la forme d'un transfert direct de fonds en ce qui concerne les aides et les transferts similaires de ressources et au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base sous la forme d'un abandon de recettes en ce qui concerne les différentes exonérations ou réductions d'impôts et/ou de redevances qui seraient autrement exigibles au niveau central, provincial ou municipal.
The ad hoc subsidies listed in the complaint constitute a subsidy in the meaning of Article 3(1)(a)(i) of the basic Regulation in the form of a direct transfer of funds with regard to the grants and similar transfers of resources, and in the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation in the form of revenue forgone for the various exemptions or reductions of taxes and/or fees at central, provincial, or municipal level otherwise due.

Ces rapports mentionnent des chiffres de l’ordre de ceux qui viennent d’être cités par ma collègue: des réductions de 40 % dans le secteur de l’enseignement, de 10 % dans le programme des retraites, une diminution de moitié des subventions pour les malades, etc.
They are giving us figures such as those which my fellow Member just quoted: cuts of 40% in the education sector; cuts of 10% in the pensions programme; a halving of subsidies for the ill, etc.

Europa7 cite l'Autorité garante de la concurrence et du marché qui a reconnu que la mesure a eu les conséquences suivantes: la moitié des décodeurs a été achetée en utilisant la subvention; la diffusion du numérique terrestre durant le premier semestre 2005 a doublé grâce à la télévision numérique terrestre à péage tandis que la télévision par satellite payante a enregistré une augmentation d'un seul point de pourcentage.
Europa7 quotes AGCM, which acknowledged that the measure has had the following effects on the market: half of the decoders were bought using the subsidy; the penetration of DTT doubled in the first half of 2005 thanks to DDT pay-TV, whereas pay satellite TV increased by only 1 percentage point.

- (EN) Monsieur le Président, j’ai lu dans un article récemment publié dans la presse britannique - et je cite - que «l’industrie vinicole britannique, en pleine expansion, sera sabordée par les règlements de l’UE, qui souhaite interdire aux producteurs britanniques, dont aucun ne reçoit de subventions, de planter de nouvelles vignes si leurs ventes continuent à croître».
– Mr President, I quote from a recent article in the British Press: ‘Britain’s booming wine industry will be scuppered by EU regulations that want to prohibit growers in Britain, all of them unsubsidised, from planting any more vines if their sales continue to soar’.

C’est pourquoi, je veux rappeler à la Commission ses propres mots et je cite: "Au cas où cet objectif ne serait pas atteint, la Commission proposera en temps utile des mesures dérogatoires transitoires permettant d’attribuer les subventions en 2004, en attendant l’adoption des instruments de base".
I would therefore like to remind the Commission of its own words and I quote: ‘In the event that this objective is not achieved, the Commission will propose, in due time, exceptional transitional measures which will allow subsidies to be allocated in 2004 while awaiting the adoption of the basic instruments’.

La Commission aimerait harmoniser l'intitulé et le commentaire de cette ligne avec ceux des lignes concernant les organes extérieurs visés au chapitre A-30 (Institut européen d'études sur l'Asie, Centre européen Nord-Sud, Celare et Centre euro-arabe), en sorte que le bénéficiaire d'une subvention soit cité non seulement dans le commentaire mais aussi dans l'intitulé, ce qui, selon la Commission, faciliterait la mise en œuvre.
The Commission would like to harmonise the title and remarks of this line with the lines for the external institutes under A-30 (Institute for Asian studies, North-South centre, Celare and the Euro-Arab centre) so that the beneficiary of a subsidy is not only mentioned in the remarks, but also in the title. This would facilitate implementation according to the Commission.

Une analyse effectuée en France, où le faible taux d'exécution de tous les programmes est préoccupant, cite la multiplicité des co-financeurs parmi les facteurs d'allongement des procédures , car l'allocation de la subvention communautaire dépend de la décision du dernier co-financeur.
An analysis in France, where the low rate of implementation of all programmes is worrying, cites the profusion of co-financiers as one of the factors slowing down procedures, as the grant of the Community financing depends on a decision by the last co-financier.

Pour illustrer le fait que la distinction qui est censée être faite entre les deux parties est souvent ignorée, il cite des cas où des subventions ont été accordées à des organisations culturelles à la fois au titre de la partie B et au titre de la partie A.
To illustrate that the distinction which is supposed to be made between the two Parts is often ignored, it cites cases where grants have been made to cultural organisations in both Part A and Part B.

En revanche, la Commission cite en annexe les noms des bénéficiaires de subventions (organisations ou particuliers) qui auraient pu être impliqués.
By contrast, the annex explicitly mentioned the names of recipients of subsidies (both organizations and individuals) who might possibly have been involved in fraud.