Traduction de «subventions aux particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement des Subventions aux particuliers propriétaires de bois
Woodland Grants(Private Persons)Scheme

Règlement sur les subventions versées aux districts scolaires ayant un financement particulier (janvier-juin 1990)
Special Revenue School Districts Grands (January - June, 1990) Regulation

Règlement sur les subventions versées aux districts scolaires ayant un financement particulier
Special Revenue School Districts Grants Regulation

Programme de subventions aux bandes ou particuliers indiens pour le règlement de revendications particulières
Grants to Indian Individuals or Bands to Settle Specific Claims Program

pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation
particular power | particular power of appointment

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

soutien lié aux besoins particuliers
Special needs support

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers
personal lines insurance | personal line insurance

crédit aux particuliers
personal credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les subventions, en particulier celles qui proviennent de la ligne budgétaire consacrée au RTE-T, du Fonds de cohésion et du Fonds européen de développement régional, jouent un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Des subventions sont accordées pour la phase des études (qui vont des études de faisabilité aux études techniques et environnementales complètes et aux coûteuses explorations géologiques), aidant à surmonter les difficultés qui se posent aux premiers stades du projet, et pour la phase des travaux.
Grants, in particular under the TEN-T budget line and the Cohesion and European Regional Development Funds, play a major role in both project preparation and implementation. Grants are allocated to studies (from feasibility studies to comprehensive technical and environmental studies and costly geological explorations), thus helping to overcome early stage project difficulties, and to the works phase.

En matière d’actions extérieures, le présent règlement, conformément au règlement financier, devrait introduire des dispositions dérogatoires qui prennent en compte les spécificités opérationnelles du secteur, essentiellement en matière de passation de marchés et d’octroi de subventions, en particulier parce que ces procédures sont appliquées par les autorités de pays tiers bénéficiant d’un soutien financier de l’Union.
For external actions, this Regulation, in line with the Financial Regulation, should provide for exceptions which reflect the specific operational features of that sector, mainly as regards procurement and the award of grants, notably because these procedures are carried out by the authorities of third countries receiving Union financial support.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne le contenu minimal des conventions ou des décisions de subvention, en particulier lorsqu'une subvention est octroyée à plusieurs entités, les obligations spécifiques du coordinateur, le cas échéant, et des autres bénéficiaires, le régime de responsabilité et les conditions auxquelles un bénéficiaire peut être ajouté ou supprimé.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the minimum content of grant agreements or decisions, in particular, where a grant is awarded to several entities, the specific obligations of the coordinator, if any, and of the other beneficiaries, the applicable responsibility regime and the conditions for adding or removing a beneficiary.

( il est fait état de complexités administratives dans la procédure de candidature et les décisions en matière de subvention, en particulier pour le(s) chef(s) de projet.
( Administrative complexities in the application procedure and grant provisions, in particular for the project leader(s).

Le financement européen, par l'octroi de subventions en particulier, offre à la Commission un instrument souple qui contribue à atteindre ces différents objectifs.
EU funding through grants gives the Community a flexible instrument to support implementation of its various policy objectives.