Traduction de «subventions accordées actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

subventions accordées aux exportations
subsidies bestowed on exports

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

Subventions accordées aux lignes aériennes: trois études de cas
Airline Subsidies: Three Case Studies

Programme de contrôle de la subvention accordée au service aérien omnibus
Air Stage Subsidy Monitoring Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, les données concernant les exonérations fiscales et autres subventions accordées par les États membres, notamment aux secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie, sont parcellaires et manquent de cohérence[15]. La Commission prépare, pour y remédier, une étude approfondie visant à recueillir des données cohérentes et complètes sur l'ensemble des coûts liés aux différentes technologies du secteur de l'électricité et sur les subventions accordées à ces dernières.
Data on the tax exemptions and other subsidies offered by Member States, particularly to energy intensive industries is currently patchy and lacks consistency[15]. For this reason, the Commission is preparing an in-depth study to gather consistent and complete data on the full costs of and subsidies to the various technologies in the electricity sector.

Les pouvoirs publics chinois ont soutenu qu'il devait exister des éléments de preuve du montant (supérieur au niveau de minimis) de la subvention accordée au cours de la période d'enquête pour chaque programme, ainsi que suffisamment d'éléments prouvant le caractère actuel et effectif de chaque subvention, et non leurs avantages "potentiels" ou "probables".
The GOC argued that there must be evidence of the (above de minimis) amount of subsidy during the IP for each programme and that there must be sufficient evidence of current subsidization for each subsidy, not of "potential" or "likely" benefits.

considérant que la demande mondiale de denrées alimentaires augmente plus vite que l'offre, à cause d'une demande en hausse dans les économies émergentes comme l'Inde et la Chine, notamment en ce qui concerne la viande et les produits laitiers, et donc aussi les aliments pour animaux; considérant que, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les subventions accordées actuellement aux États-Unis pour la transformation du maïs en éthanol ont contribué à la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires, qui touche le plus lourdement les pays les plus pauvres,
whereas world demand for food is rising faster than supply, not least because of rising demand in emerging economies such as India and China for, in particular, meat and dairy products, and therefore also for feed; whereas, according to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), current US subsidies for converting corn into ethanol have contributed to the global increase in food prices, which impacts most heavily on the world's poorest countries,

E. considérant que la demande mondiale de denrées alimentaires augmente plus vite que l'offre, à cause d'une demande en hausse dans les économies émergentes comme l'Inde et la Chine, notamment en ce qui concerne la viande et les produits laitiers, et donc aussi les aliments pour animaux; considérant que, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les subventions accordées actuellement aux États-Unis pour la transformation du maïs en éthanol ont contribué à la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires, qui touche le plus lourdement les pays les plus pauvres,
E. whereas world demand for food is rising faster than supply, not least because of rising demand in emerging economies such as India and China, especially for meat and dairy products, and therefore also for feed; whereas, according to the OECD, current US subsidies for converting corn into ethanol have contributed to the global increase in food prices, which impacts most heavily on the world's poorest countries,

E. considérant que la demande mondiale de denrées alimentaires augmente plus vite que l'offre, à cause d'une demande en hausse dans les économies émergentes comme l'Inde et la Chine, notamment en ce qui concerne la viande et les produits laitiers, et donc aussi les aliments pour animaux; considérant que, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les subventions accordées actuellement aux États-Unis pour la transformation du maïs en éthanol ont contribué à la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires, qui touche le plus lourdement les pays les plus pauvres,
E. whereas world demand for food is rising faster than supply, not least because of rising demand in emerging economies such as India and China for, in particular, meat and dairy products, and therefore also for feed; whereas, according to the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), current US subsidies for converting corn into ethanol have contributed to the global increase in food prices, which impacts most heavily on the world's poorest countries,

B. considérant que ce sont les pays les plus pauvres du monde qui souffrent le plus de la hausse des prix des denrées alimentaires; que cette crise alimentaire, si elle n'est pas bien gérée, pourrait entraîner une cascade de conséquences néfastes sur le progrès social, le commerce, la croissance économique, la santé humaine, l'environnement et la sécurité; que, selon l'OCDE, les subventions accordées actuellement aux États-Unis pour la transformation du maïs en éthanol ont contribué à la hausse mondiale des prix des denrées alimentaires et aux troubles qui en ont résulté dans certains pays en développement, dont Haïti et le Burkina Faso,
B. whereas the rise in food prices impacts most heavily on the world’s poorest countries; whereas, if not well managed, this food crisis could provoke a cascade of negative consequences, affecting social progress, trade, economic growth, human health, the environment and security; whereas, according to the OECD, current US subsidies for converting corn into ethanol have contributed to the global increase in food prices and the resulting turmoil in some developing countries, including Haiti and Burkina Faso,

Ils ont fait valoir que le montant de subvention dépassait le taux de 34,8 % actuellement applicable aux importations des DRAM produites par Hynix Semiconductor Inc. Ils ont en outre allégué qu'Hynix Semiconductor Inc. bénéficie d'un certain nombre de nouvelles subventions accordées par les pouvoirs publics coréens depuis la période d'enquête initiale (2001).
It is argued that the subsidy amount has increased above the 34,8 % which is currently applicable to imports of DRAMs produced by Hynix Semiconductor Inc. It is alleged that Hynix Semiconductor Inc. benefits from a number of new subsidies granted by the Government of the Republic of Korea subsequent to the original period of investigation (2001).

Des subventions, accordées sur la base du règlement financier RTE-T actuel[6], ont permis le cofinancement de ces projets à hauteur de 10% maximum pour les sections nationales et de 20% maximum pour les sections transfrontalières.
Grants awarded on the basis of the current TEN-T Financial Regulation[6] have permitted co-funding of these projects up to a maximum of 10% on national sections and a maximum of 20% on cross-border sections.

34. souligne que les subventions accordées, sur le budget du Parlement, à l'Association des anciens députés (poste 3600) et à l'Association parlementaire européenne (poste 3601) doivent être conformes aux dispositions du règlement financier; considère que l'octroi des subventions doit être subordonné à la présentation d'informations détaillées concernant les activités prévues; a décidé, au stade actuel, d'inscrire en réserve un montant de 100 000 euros au titre du poste 3600 ("Frais de réunion et autres activités des anciens députés"), en attendant la présentation des documents suivants: un programme des activités prévues et un plan financier pour l'exercice 2005, la preuve du versement des cotisations au titre de l'exercice 2004 ainsi qu'un bilan et un rapport annuel pour l'exercice 2003;
34. Stresses that subsidies granted from Parliament's budget to the association of former Members (Item 3600) and to the European Parliamentary Association (Item 3601) must comply with the provisions of the Financial Regulation; considers that financial support should be dependent on the submission of detailed information on the planned activities; has decided, at this stage, to enter an amount of EUR 100 000 against Item 3600 ("Cost of meetings and other activities of former Members") in reserve, pending the submission of the following documents: a programme of planned activities and a financial plan for the financial year 2005, proof of paid membership fees during the financial year 2004, as well as a balance sheet and an annual report for the financial year 2003;