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Appareil sans fil subventionné
Appareil subventionné
Bien subventionné
Emplois subventionnés individuellement
Engrais subventionné
Fertilisant subventionné
Logements subventionnés par l'État
Marchandise subventionnée
Option ESI
Option Emplois subventionnés individuellement
Prix de soutien
Prix social
Prix subventionné
Produit subventionné
Programme subventionné de construction d'habitations
Programme subventionné de construction de logements
Programme subventionné de logements
Période de subventionnement pluriannuelle
Subventionnement ad valorem

Traduction de «subventionnés donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme subventionné de construction de logements | programme subventionné de construction d'habitations | programme subventionné de logements

social housing programme | social housing scheme | subsidised housing programme | subsidised housing scheme


engrais subventionné | fertilisant subventionné

subsidised fertiliser


produit subventionné [ marchandise subventionnée | bien subventionné ]

subsidized good


appareil sans fil subventionné [ appareil subventionné ]

subsidized wireless device [ subsidized device ]


option Emplois subventionnés individuellement [ option ESI | Emplois subventionnés individuellement ]

Individually Subsidized Jobs Option [ ISJ Option | Individually Subsidized Jobs ]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


logements subventionnés par l'État

publicly subsidized housing




période de subventionnement pluriannuelle

multi-year subsidy period


prix de soutien | prix subventionné | prix social

supported price | support price | supporting price | pegged price | subsidized price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement public créerait donc une distorsion de concurrence en subventionnant un nouvel entrant sur le marché.

The public funding would thus create a distortion of competition by subsidising a new entrant in the market.


25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;

25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;


25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2 , pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;

25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;


25. déplore le fait que certains pays, en subventionnant les prix de l'énergie et en n'appliquant aucune restriction ou aucun quota sur les émissions de CO2, pourraient jouir d'un avantage comparatif; ajoute que ces pays, où les émissions de CO2 ne sont pas restreintes et sont donc peu coûteuses, n'ont donc aucun intérêt à adhérer aux accords multilatéraux relatifs au changement climatique;

25. Regrets that, by subsidising energy prices and applying no restriction or no quota on CO2 emissions, certain countries could gain a comparative advantage; owing to unrestricted and thus relatively cheap CO2 emissions, these countries have no incentive to join the multilateral climate change agreements;


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Ils doivent donc s'acquitter d'un droit compensateur, c'est-à-dire d'une taxe d'importation sur les biens destinée à compenser le subventionnement de leur production et à ramener leurs prix au niveau qu'ils atteindraient sans subvention.

A countervailing duty is an import tax placed on goods to compensate for the fact that their production has been subsidised and to raise their price to the level it would be if there had been no subsidy.


Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .

In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .


La Communauté a passé des accords de libre importation de produits laitiers avec des pays candidats à l’adhésion, mais continue de subventionner l’exportation de produits laitiers vers ces pays ; nous arrivons donc au schéma classique du carrousel, déjà relevé pour l’Estonie et dans lequel la Communauté a subventionné l’exportation de beurre, importé ensuite exonéré de droits de douanes.

The Community has set up free import agreements with candidate countries, but is still subsidising the export of dairy products to these countries. As a result, we have the classic roundabout scenario already seen in Estonia, in which the Community subsidised butter exports, which were then imported free from customs duties.


Continuer à subventionner dans un même temps la culture du tabac est donc schizophrénique.

To go on subsidising tobacco cultivation at the same time is a downright contradiction in terms.


D'autres États membres préfèrent encourager plutôt que contraindre et subventionnent donc la promotion de la participation des femmes à la vie politique (Irlande).

Other Member States favour an approach based on encouragement by giving funding for promoting women's participation in political activity (Ireland).


D'autres États membres préfèrent encourager plutôt que contraindre et subventionnent donc la promotion de la participation des femmes à la vie politique (Irlande).

Other Member States favour an approach based on encouragement by giving funding for promoting women's participation in political activity (Ireland).


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