Traduction de «subventionner de façon indirecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventionner de façon indirecte
cross-subsidize

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Les projections réalisées par le Comité de Politique Economique de l'Union européenne prennent en compte l'effet des technologies et de leurs évolutions de façon indirecte, à travers différentes hypothèses d'évolution des dépenses par tête.
[7] The projections by the EU's Economic Policy Committee take account of the effect of technologies and their developments indirectly through a range of different hypothetical patterns of per capita cost trends.

Les mécanismes permettant l'élimination des barrières commerciales et visant à permettre aux forces du marché d'accroître l'efficacité énergétique ne sont décrits que brièvement et de façon indirecte dans le Plan d'action.
The mechanisms to remove existing market barriers in order to allow market forces to work effectively to improve energy efficiency are described only briefly and indirectly in the Action Plan.

Il est interdit de participer sciemment et volontairement, y compris de façon indirecte, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement».
It shall be prohibited to participate, knowingly and intentionally, including indirectly, in activities the object or effect of which is to circumvent the prohibitions laid down in this Regulation’.

* Incitation indirecte: discours qui incite de façon indirecte ou risque d’encourager des actes terroristes, par exemple dans le cas où des déclarations passées d’un terroriste peuvent être comprises par des sympathisants comme un appel à continuer les activités terroristes.
* Indirect provocation: speech that only indirectly incites or risks inciting terrorist acts, e.g. where previous statements made by a terrorist could be understood by supporters as an appeal to continue terrorist activities.

On entend par «systèmes d'assurance santé volontaire» les systèmes basés sur l'achat d'une police d'assurance-santé qui n'est pas rendu obligatoire par les pouvoirs publics, avec la possibilité d'un subventionnement direct ou indirect des primes d'assurance par les pouvoirs publics.
‘Voluntary health insurance schemes’ means schemes based upon the purchase of a health insurance policy, which is not made compulsory by government and where insurance premiums may be directly or indirectly subsidised by the government.

On entend par «systèmes d'assurance santé volontaire» les systèmes basés sur l'achat d'une police d'assurance-santé qui n'est pas rendu obligatoire par les pouvoirs publics, avec la possibilité d'un subventionnement direct ou indirect des primes d'assurance par les pouvoirs publics.
‘Voluntary health insurance schemes’ means schemes based upon the purchase of a health insurance policy, which is not made compulsory by government and where insurance premiums may be directly or indirectly subsidised by the government;

Il est interdit de participer sciemment et volontairement, y compris de façon indirecte, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.
It shall be prohibited to participate, knowingly and intentionally, including indirectly, in activities the object or effect of which is to circumvent the prohibitions laid down in this Regulation.

L'article 3, paragraphe 2, précise que les fondations bancaires ne peuvent financer ou subventionner, directement ou indirectement, des organismes ou des entreprises de toute autre nature.
Article 3(2) stipulates that banking foundations may not finance or subsidise, directly or indirectly, bodies or undertakings of any other kind.

Les chiffres préliminaires de la prochaine étude sur l'emploi suggèrent qu'au moins 1,57 million de personnes sont employées directement dans les services postaux et qu'un nombre de personnes estimé à au moins 1,77 million est occupé de façon indirecte [47].
Preliminary figures from the forthcoming employment study suggest that direct employment in postal services is at least 1.57 million and indirect employment [47] is estimated to be at least 1.77 million.