Vertaling van "subvention était accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de subventions culturelles à l'intention des Inuits [ Subventions culturelles accordées pour le développement de la culture inuite ]
Inuit Cultural Grants Program [ ICGP | Cultural Grants for the Advancement of Inuit Culture ]

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

subventions accordées aux exportations
subsidies bestowed on exports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle disait que la subvention était accordée pour les cinq dernières années à ceux qui ont eu des enfants et qu'aux autres, elle était accordée pour trois ans.
She stated that the grant was given for the last five years to those who had children and that to others it was given for three years.

a appliqué l'article 87, paragraphe 1, CE à l'espèce de manière erronée et, en tout état de cause, a commis une erreur d'appréciation des faits et n'a pas suffisamment motivé sa décision, dans la mesure où elle a considéré que le projet de subvention notifié en son temps par les autorités italiennes était susceptible, si la subvention était accordée, de porter préjudice au commerce intracommunautaire et de fausser la concurrence;
misapplication of Article 87(1) EC to the facts and, in any event, erroneous assessment of the facts and failure to state sufficient reasons, in so far as the Commission found that the financial aid scheme duly notified by the Italian authorities was likely, if implemented, to affect trade between Member States and to distort competition;

La procédure antisubventions a toutefois montré que le crédit de droits d'accise était une subvention accordée aussi bien aux ventes à l'exportation qu'aux ventes intérieures, de la même façon et pour les mêmes montants, et qu'il ne s'agit donc pas d'une subvention à l'exportation.
However, the AS proceeding showed that the blender's credit is a subsidy available both to export and to domestic sales exactly in the same way and for the same amounts and is therefore not an export subsidy.

Compte tenu du fait que la société était virtuellement en faillite au cours de cette période et ne survivait que grâce aux subventions accordées par les pouvoirs publics coréens, il peut être conclu que la situation de surcapacité mondiale était entretenue artificiellement par l'octroi de subventions à Hynix.
Given that Hynix was virtually bankrupt during the IP and remained afloat only through the subsidies provided by the GOK, it can be concluded that the worldwide overcapacity situation has been artificially maintained through the subsidisation of Hynix.

Il faut constater en outre que l'aide accordée à MobilCom n'était pas une subvention, mais une garantie de prêt.
Moreover, the aid granted to MobilCom took the form of a loan guarantee, and not a grant.

Les membres ont aussi constaté qu'une subvention de 30,0 millions de dollars était accordée au Service canadien du sang, également pour assumer des coûts de transition non spécifiés.
Members also noted that a grant of $30.0 million was being provided to the Canadian Blood Service, also for unspecified transition costs.

L'un des objectifs premier du Vade-mecum sur la gestion des subventions publié en 1998 était d'obliger les services à améliorer la publicité sur les subventions disponibles et celles qui sont accordées au titre de ces programmes.
One of the main aims of the Vade-mecum on Grant Management published in 1998 was to oblige departments to improve publicity on grants available and on grants awarded under these programmes.

Bien des gens estiment que nous devrions éliminer la boîte bleue à court terme, mais, si c'était le cas, le même volume de subventions actuellement accordées au sein de l'Union européenne qui invoque souvent la boîte bleue se retrouvera ailleurs.
Lots of people think we should try to get rid of the blue box in the short term, but if you do that, the same volume of subsidy in the European Union who are the big users of the blue box will pop up somewhere else.

Auparavant, une subvention substantielle était accordée au transport du grain par chemin de fer de l'ouest du Canada vers Thunder Bay, Vancouver et les ports de l'Ouest.
There was previously a major subsidy to the movement of grain by rail from Western Canada to Thunder Bay, Vancouver, and western ports.