Traduction de «subvention serait octroyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention octroyée sans condition
outright grant

subvention octroyée par tête de bétail
livestock per head grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle serait octroyée, à concurrence de 40 millions d'euros, sous la forme de subventions et, à concurrence de 60 millions d'euros, sous la forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables.
Up to EUR 40 million of the MFA would be provided in grants and up to EUR 60 million in medium-term loans at favourable financing conditions.

Tout comme pour les franchises régionales, la franchise nationale serait octroyée dans un cadre concurrentiel, les soumissionnaires indiquant le niveau de la subvention d'exploitation requise pour assurer les niveaux de service spécifiés.
Like regional franchises, the national franchise could be awarded on a competitive basis, with competitors bidding for the level of the operating subsidy they would require to meet specified service levels.

Il serait dès lors positif que des subventions externes soient octroyées à ce maillon de la chaîne de production de nourriture biologique et que les agriculteurs du secteur puissent se structurer en syndicats.
It would therefore be a positive step if external subsidies were to be given to this part of the organic food production chain, and if farmers involved in producing this kind of food were to be organised.

De telles informations devraient être publiées, et la bonne chose à faire serait de publier le détail des subventions qui ont été octroyées.
Such information should be published, and the right thing to do would be to publish details of subsidies that have been awarded.

Dans le cadre de LIFR +, il serait par conséquent plus avantageux de fonctionner sur la base du modèle utilisé en Estonie depuis de nombreuses années. En effet, dans mon pays, les subventions accordées dans le cadre d’activités importantes pour la protection de la nature sont octroyées en fonction du lieu de résidence: le destinataire d’une subvention ne doit pas nécessairement être propriétaire terrien, mais bien une personne chargée de la mise en œuvre d’une activité importante pour la conservation de la nature.
In the case of LIFE +, it would therefore be more beneficial to operate on the basis of the model that has been used in Estonia for many years, that is, subsidies for activities of importance for nature protection are distributed by place of residence: the recipient of a subsidy does not have to be a landowner, but may be a person implementing an activity of importance for nature conservation.

Les doutes de la Commission portaient en particulier sur les mesures A et B. Au vu de la longue durée de la mesure A et du caractère illimité de la mesure B, la Commission se demandait si l'aide à la restructuration en faveur de BE n'était pas octroyée sous la forme d'une subvention permanente, ce qui serait contraire aux dispositions des lignes directrices.
The doubts of the Commission related in particular to Measures A and B. In view of the long duration of Measure A and the open ended nature of Measure B, the Commission wondered whether the restructuring aid in favour of BE was not awarded in the form of an on-going subsidy which would be contrary to the requirements of the guidelines.

Cette subvention serait octroyée sur les crédits de l'assistance technique fournie aux Etats indépendants.
This grant will be provided from funds for technical assistance to the independent states.

En vertu du contrat conclu entre la ville d'Aix-la-Chapelle et GAV, l'aide financière octroyée a consisté en un versement d'un montant maximal de 240 000 marks allemands en 1992, auquel s'est ajoutée une subvention qui serait nécessaire pour couvrir l'intégralité du bail.
According to the agreement between the city of Aachen and GAV, the financial contribution consisted of a payment of up to DEM 240 000 in 1992, plus a subsidy that would be necessary in order to fully cover the lease.

Ces départements sont le MAINE-ET-LOIRE, le PUY-DE-DOME, la SAONE-ET-LOIRE dont la situation serait réexaminé avant le 31 décembre 1991, la HAUTE-MARNE, le GERS, le LOT-ET-GARONNE, la HAUTE-GARONNE, la HAUTE- VIENNE et les HAUTES-PYRENEES dont la situation serait réexaminée avant le 31 décembre 1993 (1) Journal Officiel L11 du 12 janvier 1985 (2) Journal Officiel C212 du 12 août 1988 - 2 - B. Fixation de plafonds d'aides à finalité régionale pour les régions françaises qui restent éligibles Compte tenu du nombre de régimes d'aides à finalité régionale français, de la nature diverse qu'ils peuvent prendre (subventions, exonérations fiscales, prêts bonifiés, etc.), du fait que les aides sont octroyées par des ministères distincts, la Commission a jugé utile de simplifer la situation actuelle et de proposer la fixation de plafonds d'aides à finalité régionale.
These are Maine-et-Loire, Puy-de-Dôme and Saône-et-Loire (review to be carried out before 31 December 1991) and Haute-Marne, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Garonne, Haite-Vienne and Hautes-Pyrénées (review to be carried out before 31 December 1993). 1 OJ No L 11 of 12 January 1985. 2 OJ No C 212 of 12 August 1988. - 2 - B. Setting of regional-aid ceilings for the French regions which remain eligible Given the number of French regional aid schemes and the diverse forms the aid, being granted by separate ministries, can take (grants, tax exemptions, low-interest loans, etc.), the Commission has deemed it expedient to simplify the existing situation and to propose that regional-aid ceilings be established.

L'aide serait octroyée sous la forme d'une subvention de 15 écus par tonne de fourrage vert séché produit dans ces entreprises de séchage.
The aid would be given in the form of a subsidy of 15 ECU per ton of dried green fodder produced in these drying enterprises.