Traduction de «subvention sera accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Programme de subventions culturelles à l'intention des Inuits [ Subventions culturelles accordées pour le développement de la culture inuite ]
Inuit Cultural Grants Program [ ICGP | Cultural Grants for the Advancement of Inuit Culture ]

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

assurer le suivi des subventions accordées
investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships

subventions accordées aux exportations
subsidies bestowed on exports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Soutien à l’autoréinsertion: Une subvention sera accordée aux travailleurs qui, pendant la période de mobilisation du FEM, trouvent par eux-mêmes un nouvel emploi à durée indéterminée ou d’une durée minimale de six mois.
· Support for self-placement: This is a grant awarded to workers who, during the implementation period of the EGF package, find themselves a new job with either an indefinite contract or one for at least six months.

2. L'aide financière communautaire pour les activités nationales de mise en œuvre sera accordée par le biais de subventions de fonctionnement annuelles accordées aux agences nationales Europass.
2. Community financial support to national implementation activities will be provided through yearly operating grants to the Europass National Agencies.

Dans le cadre de la subvention, un montant maximal de 10 000 EUR par an peut être accordé pour les activités effectuées par l'agriculteur lui-même ou par son personnel (uniquement les agriculteurs; sur la base de ce point, la subvention sera également accordée à des particuliers).
As part of the aid, a maximum of EUR 10 000 per year may be granted for work carried out by the farmers themselves or by their employees (Farmers only; the same paragraph will also form the basis for aid to be granted to non-entrepreneurs.)

(Uniquement les agriculteurs. Sur la base de ces points, une subvention sera également accordée à des particuliers.)
(Farmers only; the same paragraphs will also form the basis for aid to be granted to non-entrepreneurs.)

(Les montants portent sur l'estimation de la part des moyens disponibles maximaux dont bénéficient les agriculteurs. En effet, sur la base de ces points, une subvention sera également accordée à des particuliers.)
(These amounts are an estimation of the maximum share of the available funds that will go to farmers. The same paragraphs will, in fact, also form the basis for aid to be granted to non-entrepreneurs.)

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et conformément à l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas, lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999(1) du Conseil pourra être accordée.
In certain cases, when a project receives the maximum level of co-financing authorised under the framework programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 260/99(1), could be granted.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.