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Aide au fonctionnement
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Donner un coup bas à...
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Lui donner coup de Jarnac
Lui donner un coup en vache
Lui faire un coup de Jarnac
Lui faire une saloperie
Lui faire une vacherie
Prendre quelqu'un en traître
Prendre quelqu'un à revers
Péréquation
San Luis Potosí
Se présente de lui-même à l'hôpital
Subvention au fonctionnement
Subvention croisée
Subvention d'exploitation
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité
État de San Luis Potosí

Vertaling van "subvention qui lui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre quelqu'un en traître [ prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui donner coup de Jarnac ]

blind-side someone


donner un coup bas à... [ prendre quelqu'un en traître | prendre quelqu'un à revers | lui donner un coup en vache | lui faire une vacherie | lui faire une saloperie | lui faire un coup de Jarnac ]

throw a curve


San Luis Potosí [ État de San Luis Potosí ]

San Luis Potosí


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


se présente de lui-même à l'hôpital

Self-referral to hospital


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Technipaint se voit dans l'obligation de faire une nouvelle demande de subvention qui lui sera finalement accordée. Pour sa part, Placeteco n'a pas à faire de nouvelle demande, touche sa subvention de 1,2 million de dollars et ses dirigeants refusent dorénavant de rendre des comptes à DRHC.

As for Placeteco, it did not have to make a new application, it received a grant of $1.2 million and its directors refused to be held accountable to HRDC.


Nous lui faisons confiance en investissant dans des subventions qui lui sont attribuées pour que—qui sait?—dans cinq ans, peut-être, elle puisse produire un film digne de renommée internationale, du genre du Violon rouge de François Girard ou de n'importe laquelle des oeuvres d'Atom Egoyan.

We have confidence in her, by placing money in her grants so that—who knows?—in five years' time, she produces a film worthy of international reputation, along the lines of François Girard with The Red Violin or Atom Egoyan and any of his films.


3. Dans le cas d'erreurs ou d'irrégularités systémiques ou récurrentes imputables au bénéficiaire, dépassant le seuil de signification et ayant une incidence sur plusieurs subventions qui lui ont été octroyées dans des conditions similaires , l'ordonnateur compétent peut suspendre la mise en œuvre de toutes les subventions concernées ou, le cas échéant, résilier les conventions ou décisions de subvention concernées passées avec ce bénéficiaire, en proportion de la gravité des erreurs, des irrégularités ou de la fraude, après avoir donné la possibilité au bénéficiaire de présenter ses observations.

3. In case of systemic or recurrent errors or irregularities attributable to the beneficiary, exceeding the materiality threshold and having an impact on a number of grants awarded to him under similar conditions, the authorising officer responsible may suspend implementation of all the grants concerned or, where appropriate, terminate the concerned grant agreements or decisions with this beneficiary, in proportion to the seriousness of the errors, irregularities or fraud, after the beneficiary has been given the opportunity to make his observations.


9. prend acte des observations de la Cour des comptes selon lesquelles le montant des subventions financées par le Centre au titre de l'enseignement et de la formation professionnelle s'élève à environ 1 million EUR par an; observe, par ailleurs, que la clôture des subventions pour l'exercice 2010 accusait un retard important, les bénéficiaires ayant remis tardivement leurs rapports finals sur les activités correspondantes et le Conseil lui-même ayant tardé à vérifier ces rapports et à procéder aux paiements finals; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;

9. Acknowledges from the Court of Auditors that annually, the Centre's financing of grants for vocational education and training amounts to about EUR 1 million; notes, moreover, that there were significant delays in the closing of grants for the year 2010 because beneficiaries submitted their final reports on activities late and the Centre itself was late in the verification of those reports and the processing of final payments; calls on the Centre to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency;


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9. prend acte des observations de la Cour des comptes selon lesquelles le montant des subventions financées par le Centre au titre de l'enseignement et de la formation professionnelle s'élève à environ 1 million EUR par an; observe, par ailleurs, que la clôture des subventions pour l’exercice 2010 accusait un retard important, les bénéficiaires ayant remis tardivement leurs rapports finals sur les activités correspondantes et le Conseil lui-même ayant tardé à vérifier ces rapports et à procéder aux paiements finals; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;

9. Acknowledges from the Court of Auditors that annually, the Centre’s financing of grants for vocational education and training (VET) amounts to about EUR 1 million; notes, moreover, that there were significant delays in the closing of grants for the year 2010 because beneficiaries submitted their final reports on activities late and the Centre itself was late in the verification of those reports and the processing of final payments; calls on the Centre to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency;


La Commission a demandé à EDNES de lui restituer la plus grande partie de la subvention qui lui avait été accordée pour financer trois projets de recherche et de technologie dans l’ex-Union soviétique, pour avoir sous-traité des travaux à une entreprise russe à Moscou.

The Commission asked EDNES to repay funding it had received for three research and technology projects in the former Soviet Union because it had subcontracted work to a Russian company in Moscow.


62. considère que le Centre de traduction est un organe de l'Union qui, comme les institutions, doit servir ses priorités politiques notamment en ce qui concerne la couverture des langues des pays candidats à l'adhésion et des langues minoritaires ; ajuste en conséquence la subvention qui lui est attribuée;

62. Regards the Translation Centre as a body of the Union which, like the institutions, must serve its political priorities, in particular as regards coverage of the applicant countries" languages and minority languages; has therefore adjusted the subsidy granted to it;


Avec la seule augmentation des subventions, nous ne serions d'aucune aide - je donne raison à M. Sichrovsky sur ce point -, mais rien qu'une augmentation des subventions de la part du pays d'où lui et moi provenons aiderait déjà un peu le marché.

I have to agree with Mr Sichrovsky that an increase in subsidies would not help, but an increased subsidy from the country we both come from would help the market a bit.


On ne saurait permettre qu'une entreprise soit favorisée par rapport à ses concurrents grâce à des subventions qui lui sont accordées à certaines conditions qu'elle ne respecte pas.

One company cannot be allowed to gain an advantage over its competitors on the back of subsidies given on conditions that are not met.


Nous lui avons accordé une subvention pour lui permettre d'étudier les interactions des cliniciens avec les patients qui apprennent qu'ils sont atteints du cancer ou d'une autre maladie grave de même qu'avec les membres de leur famille.

We are funding her to do some work with clinicians on how they interact with families and patients who are affected by the news that they have cancer or some other serious disease.


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