Vertaling van "subvention ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, il est essentiel que, à l'avenir, le niveau de la subvention 2016 soit maintenu comme base du budget annuel de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes à partir de 2017, afin:
In that context, it is essential that in the future the level of the 2016 subsidy is maintained as the basis for the annual budget of the European Border and Coast Guard Agency as of 2017 in order to:

les subventions subordonnées, soit exclusivement, soit parmi plusieurs autres conditions, à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés.
subsidies contingent, whether solely or as one of several other conditions, upon the use of domestic over imported goods.

Avant que la subvention ne soit versée — et cela est conforme à ce cadre —, un accord sera conclu entre la ministre du Patrimoine canadien et la Fondation nationale des réalisations autochtones pour que l'objet de cette subvention soit clairement défini et pour que la Fondation s'engage à respecter certaines obligations en matière de reddition de comptes.
Prior to the payment of the grant — and this is consistent with that framework — a fund agreement will be struck between the Minister of Canadian Heritage and the achievement foundation to clearly identify the purpose of the grant and also to commit the foundation to meeting certain reporting and accountability obligations.

Donc, au lieu de réduire les limites pour l’injection d’argent privé et les campagnes de financement, en particulier, envisagez d’accorder davantage de subventions publiques, soit en fournissant des services en nature, par exemple en donnant plus de temps d’antenne aux partis politiques, ou de privilèges postaux; ou encore en versant des subventions publiques à tous les partis, de manière juste et équitable.
So instead of reducing some of the limits on the use of private money and fundraising expenses, in particular, think about more public subsidies, either by providing services in kind, for example, through expanding party political broadcasts and advertising and those sorts of things, or mailing; or by providing public subsidies that every party can have access to on a fair and equitable basis.

les subventions subordonnées, soit exclusivement, soit parmi plusieurs autres conditions, à l’utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés.
subsidies contingent, whether solely or as one of several other conditions, upon the use of domestic over imported goods.

Les États membres devraient faire en sorte que tous les instruments à la disposition des pouvoirs publics soient mis à contribution et que toute subvention versée soit utilisée d'une manière compatible avec les objectifs de développement durable et en conformité avec le traité.
Member States should ensure that full use is made of the array of instruments at governments’ disposal and that any subsidies provided are used in a manner which is coherent with the objectives of sustainable development and in accordance with the Treaty.

En conséquence, le 7 mai 2003, l'OMC a fait droit à la demande de l'UE visant à instituer des contre-mesures d'un niveau globalement équivalent à celui du montant estimatif annuel de la subvention américaine (soit 4 milliards de dollars américains).
Consequently, on 7 May 2003 the WTO endorsed the EU request for countermeasures for a level roughly equal to the estimated annual US subsidy (i.e. US$ 4 billion).

Soit ils désignent un chef de file administratif et financier ayant capacité à gérer des subventions publiques, soit ils s'associent dans une structure commune juridiquement constituée qui garantit les mêmes fonctionnalités.
They either select an administrative and financial head qualified to administer public funds, or come together in a legally-constituted common structure which fulfils the same function.

Mme Sue Barnes: Et vous voulez que cette subvention globale soit répartie entre les universités sous forme de subvention directe, même s'il n'existe en ce moment absolument aucun mécanisme qui nous permettrait de vous verser l'argent de cette façon.
Mrs. Sue Barnes: And you want that block funded and divided up toward the universities as a direct grant, even though right now there is absolutely no mechanism by which we could get that money to you in that way.

Plusieurs États membres craignaient que ce nouveau dispositif financier ne remplace les subventions et soit régi par des critères économiques plutôt que culturels.
A number of member states expressed concerns that this new lending Facility would replace grants and be economically rather than culturally orientated.