Vertaling van "subvention lorsque sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un navire est destiné à devenir la propriété de Sa Majesté du chef du Canada, aucune subvention ne sera payable à l’égard de la construction de ce navire.
(2) Where a ship is intended to be owned by Her Majesty in right of Canada, no subsidy shall be payable in respect of the construction thereof.

23. souligne que les instruments de partage des risques impliquant à terme l'allocation de subventions publiques ne devraient être envisagés que lorsque des défaillances du marché génèrent des coûts externes ou pour l'exécution de missions d'intérêt général, telles que la fourniture de biens et de services publics d'intérêt économique général, en gardant bien à l'esprit que cela entraîne toujours un risque de socialisation des pertes et de privatisation des profits; relève qu'en cas d'échec, le secteur public sera conduit à couvrir les pertes;
23. Points out that risk-sharing instruments ultimately involving the provision of public subsidies should only be foreseen where there are market failures generating external costs or for the execution of missions of general interest such as the provision of public goods and services of general economic interest, bearing in mind that such a take always bears the risk of the socialisation of losses and the privatisation of returns; notes that in the event of failure this will lead to the public sector having to cover the losses;

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

Lorsque les Américains feront d'autres menaces à l'égard d'autres initiatives culturelles, que ce soit le contenu canadien, la propriété de nos entreprises de radiodiffusion, les subventions versées à la SRC ou même l'aide accordée aux artistes par l'entremise du Conseil des arts du Canada, il sera facile de céder de nouveau parce qu'il y aura un précédent.
When the Americans come back with more threats against other cultural initiatives, whether it is Canadian content, ownership of our broadcasting industries, subsidizing the CBC or even our support for artists through the Canada Council, the precedent is set for us to cave in.

soutenir efficacement les activités préconcurrentielles de recherche et d'innovation dans le domaine des sciences de la vie, principalement par des subventions; si des essais cliniques sont nécessaires, la priorité sera donnée aux phases I et II; les phases III et IV seront financées dans des cas justifiés, lorsque l'existence de besoins médicaux non satisfaits, non concurrentiels ou préconcurrentiels, est démontrée;
to effectively support pre-competitive research and innovation in life sciences mainly through grants; in case clinical trials are necessary, priority shall be given to phases I and II; phases III and IV shall be funded in justified cases where it is demonstrated that unmet medical needs exist, and if they are either non competitive or pre-competitive ;

Q-4 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — Relativement au Programme de logement des Indiens, dont l'Assemblée des Premières nations entend assumer la responsabilité, le ministre va-t-il s'engager : a) à ne transférer aucun élément du Programme de logement à l'Assemblée des Premières nations jusqu'à ce qu'on ait effectué une évaluation adéquate et exhaustive des besoins de logement dans toutes les collectivités des Premières nations; b) à augmenter, entre-temps, les subventions aux collectivités des Premières nations et aux Cris d'Eeyou Istchee de la Baie James; c) à ajuster le montant de la subvention lorsque sera terminée l'évaluation des besoins?
Q-4 — Mr. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — In view of the fact that the Assembly of First Nations has recently announced that it plans to assume responsibility for the Indian Housing Program, will the Minister commit: (a) not to transfer any part of the housing program until a proper and complete assessment of housing needs is carried out in all First Nations communities; (b) to increase, in the interim, the subsidies to First Nations communities and to the Cree of Eeyou Istchee — James Bay; and (c) to adjust the amount of the subsidy once the survey of needs is complete?

Toutefois, nous ne devrions pas oublier de dire aux États-Unis que de leur côté ils doivent supprimer leurs subventions aux produits alimentaires, car ce ne sera que lorsque nous le ferons ensemble que l’instrument fonctionnera.
We should not forget, however, to say to the United States that it must likewise phase out its food aid, because only then, when we do this together, can the instrument work.

Dans le domaine des arts et de la culture, les députés du Parti réformiste pensent que nous pouvons réduire toutes les subventions dans ce domaine et que lorsque nous aurons de l'argent, tous les artistes et toute l'infrastructure réapparaîtront soudainement. Bien sûr, nous pouvons réduire toutes les subventions aux arts et à la culture, et, dans cinq ans, il sera très simple de nous remettre à les subventionner, et les arts et la culture refleuriront.
In the area of arts and culture the members of the Reform Party think that we can cut all the funding for arts and culture and then when we have the money all of a sudden all the artists and the infrastructure will come back; that sure, we can cut all the funding for arts and culture and five years from now it will be very simple to all of a sudden fund it again and all the art and culture will flourish.

Lorsque cela se produira, les subventions vont constituer la cible principale, surtout les subventions à l'exportation, et il sera également question de l'accès.
When that happens, the focus will be on subsidies as a principle target, in particular export subsidies, and there will be some concern about access.